Les Lois Fondamentales Du Royaume Controlées Par Les Parlements

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

autres : Nature et Loi se contredisent. - Les faibles ont comme seule force de se rassembler et faire des lois pour se protéger. Ils ont l’impression d’être égaux aux plus forts alors qu’ils leur sont inférieurs. - Démystification de la loi = produit des rapports sociaux, mais sans rapport avec la notion de bien et de moralité. Comment peut-on alors prétendre que les lois sont justes ? • 2ème partie : la philo est utile pour l’éduction. La philo apprend aux jeunes gens à

conduire jusqu’à la révolte. Souvent, les lois anciennes et les coutumes (usages écrits ou non) étaient plus légitimement établies que les édits du roi dans sa lointaine capitale. Pour comprendre l’importance des changements de ce siècle et demi, il faut mesurer les pesanteurs et l’inertie de ces usages qui régissaient la vie de chacun mais aussi les potentialités et les richesses du royaume. Un Royaume mosaïque L’Un… La prééminence du roi et l’unité du royaume s’observe malgré la constellation de territoires

La cristallisation des sentiments nationaux allemands Les faveurs à une reconnaissance du leadership prussien 1.2. Les mouvements révolutionnaires La « Révolution de mars » L’échec du Parlement de Francfort 1.3. La revanche de la Réaction (1849) En Prusse En Autriche Dans le reste de la confédération 1.4. Les débuts de la rivalité austro-prussienne Les projets hégémoniques

la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public. Il est le point de passage obligé entre l’état et la sphère privée. Le lien financier qui centralise les recettes et dépenses. Selon les

des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi à légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a un but instrumental : promouvoir une idée, une réforme, un besoin.

est Ulpien. C’est un juriste au service du pouvoir. Il forme des maximes (règles de droit au caractère général) pour imposer une monarchie absolue. - « Princeps legibus solutus » Le prince est délié des lois. - « Quod principi placuit legis habet vigorem » Ce qui plait au prince a force des lois. Ces maximes signifient que l’empereur est source de droit. Il crée seul le droit romain, à partir du 3ème siècle. (Avant il y avait plusieurs sources). L’empereur n’est pas seul, c’est l’administration