Les Lois Fondamentales Du Royaume Controlées Par Les Parlements

politique. c’est une question de légitimité. On ne respecte la règle de droit que parce qu’on se l’approprie, on ne respecte une norme que parce qu’on s’identifie à elle. Un certains nombre d'états ont été colonisé par la France, ils veulent les mêmes lois que celle de la France ( ex article 5 : Le chef de l'état est le garant de l’unité sociale) Cependant cet article est l’évolution historique de la France et non celle des pays colonisés. C’est un droit contextuel social, historique, économique. Il

Paris par le président du conseil de l’époque Paul Reynaud pr occuper un poste ministériel. Il va devenir sous secrétaire d’Etat à la guerre et à la défense nationale. C’est à ce titre qu’il est chargé de coordonner l’action de la France avec le Royaume Uni pr la poursuite des combats. Le 16 juin il apprend la démission de Paul Reynaud et son remplacement par le maréchal Pétain, c’est la fin de son poste ministériel. Le 18 juin 1940 : appel du Général De Gaulle à la résistance. Il est soutenu par

qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par

d'inconstitutionnalité mais que la Cour européenne, saisie d'une requête dirigée contre la décision du juge du fond, jugera quant à elle contraire à la Convention. En bref, l'hypothèse, déjà illustrée dans le cadre du contrôle a priori à propos des lois de validation, selon laquelle une disposition législative jugée conforme à la Constitution n'est pas pour autant compatible avec la Convention (3) , risque fort de se banaliser en raison de la « coïncidence » des droits et libertés reconnus dans l'ordre

grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ;

.................... 9 Étude 5 Vivre en France donne des droits civils, économiques et sociaux ................................. 9 Chapitre 2 Étude 3 Les travaux des députés européens .............. 21 Mise en perspective 2 Le Parlement européen .......... 21 Étude 4 Les partis politiques ....................................... 22 3 © Hachette Livre 2012 – Reproduction interdite Étude 3 Les médias et la vie politique . ....................... 31 Étude 4 Sondages

L'administration = l'ensemble des institutions au service de l'état et qui servent une politique définie par le chef de l'Etat. 2 parties: * Les restes d'administrations républicaines: -Les magistrats -Les assemblées: comices centuriates qui votent les lois, comices tributes qui élisent les magistrats inférieurs, comices curiates -Le sénat: représente les pères de famille, puis cela devient l'assemblée des hommes les plus puissants de Rome. C'est le principal organe qui peut s'opposer à l'empereur

antique : Aristothéicien → il existe une loi naturelle qu’on créé les Dieux. Cette loi naturelle est universelle donc ind. Et du tps et des cultures. →le droit légal : les lois des hommes. Lorsque le droit légal est conforme à la loi naturelle, le droit légal est conforme à la justice. Lorsque ce droit s’éloigne des lois naturelles ce n’est alors plus du droit. • le droit naturel chrétien (800ans plus tard) →le principal penseur de la chrétienneté c’est St Thomas D’aquin. Il va reprendre

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir