Les Lois Fondamentales Et La Succession A La Couronne

qu’il est devenu extrêmement a un seul empereur de le dirigé, il décide alors de le divisé en une partie orientale et occidentale (à l’ouest et à l’est des Balkans). Dont partie donc les capitales sont respectivement : Rome pour l’Occident et Constantinople pour l’Orient A la fin du 5ème siècle la partie ouest s’écroule tandis que la partie orientale continu d’exister, l’un des chefs des barbares qui ont envahi l’empire dépose l’empereur et renvoi les signes impériaux à Constantinople : c’est officiel

son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du port du voile mais seulement sur les sanctions infligés à ceux qui obligent les femmes à porter le voile. Cependant, il existe des arguments contre la généralisation

devient dominante et contribue à reléguer au second plan l’histoire. La société est dépourvue de tout passé, c’est le produit d’individu autonome, libre à l’égard de tout héritage. Notre esprit moderne y est réfractaire il y a une idée de dépendance à l’ancêtre. Nous sommes ainsi enclins à penser que l’histoire n’est pas contributive à l’égard du passé. L’intuition de la démocratie, c’est mettre en scène un individu citoyen à faire acte pour lui-même. * Se référer à « De la démocratie en Amérique »

nssn Histoire des institutions publiques Introduction La déliquescence de l’autorité publique entre le ve siècle et la fin du xie siècle On assiste, au cours de cette période, à une quasi-disparition du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et

germanique 476 à 987, arrivée d’Hugues Capet. La monarchie franque est composée de deux périodes. Il y a la période mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987). §1. Monarchie à l’époque mérovingienne À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque,

INTRODUCTION À L'HISTOIRE DU DROIT Le droit est l'oeuvre continue et jamais achevée des générations. Le droit est toujours une composante de l'identité d'un peuple, de son patrimoine. Notre droit résulte de trois héritages successifs qui se sont amalgamés au fil des siècles entre eux. Ces éléments c'est l'héritage de Rome, l'apport de la religion catholique, et c'est enfin la contribution de la Germanité, ce sont les racines avec lesquelles s'est édifié un droit français et une identité française

L’état vient du latin status qui a donné statue et qui est une condition ou un mode d’existence. Status donne l’estat qui a donné ensuite l’état. Ce mot status n’a pas été employé dans le corps politique, la signification politique apparaît au XIIIe siècle. A cette époque on considère que l’état est une structure juridique, composant d’une communauté. Le mot état à une connotation politique pour tout le monde fin XVe et début XVIe siècle (Machiavel est le premier à donner le sens politique au mot

clergé et de la noblesse ainsi que celui du parlement. Louis XIV a réussi à mettre en place cette forme d'absolutisme, en développant une conception qualifiée par la suite de monarchie absolue de droit divin. Le terme est utilisé dans son sens restrictif à la monarchie française (depuis le xviie siècle jusqu'à la chute de l'Ancien Régime) et aux despotismes éclairés du xviiie siècle. Limites et encradrement par les lois fondamentales La monarchie est de droit divin. La monarchie absolue de droit

en « recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou les capétiens vont vouloir aller au delà de l'œuvre de leurs prédécesseurs il veulent installer un pouvoir fort et durable. Les capétiens vont bénéficier d'un héritage celui des premiers capétiens, des mérovingiens et des carolingiens. Il y a aussi l'idée que l'on va bénéficier de l'aide d'un certain nombre de conseillers et il vont

Reste de la population = Plèbe. Malgré conflits, patriciens parviennent tjs à garder le pouvoir. C’est donc une république aristocratique (« aristoï » : les meilleurs) et oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul