Les Lois Fondamentales Et La Succession A La Couronne

ignore ce qu'est le droit, pourtant le droit existe aussitôt qu'existe une société, aussi petite et inorganisé soit elle. Au fond qu'est autorisée tout ce qui ne nuit pas à autrui. Si la règle est transgressé, on entendra souvent « c'est pas juste ». la 2e idée qui vient c'est l'idée que l'équité a été rompu, quelque chose d'injuste a été crée. Qu'attend la victime ? Une sanction pour rétablir la justice. L'attente d'une intervention d'une autorité supérieur pour rétablir un équilibre. Qu'est ce que

Introduction historique au droit 1 Table des matières Introduction générale......................................................................................... 7 I. Quels sont les instruments dont vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements....................................................................... 7 II. Quel est l'intérêt d'un cours d'histoire du droit

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi

précise au fur et a mesure * On place ensuite la règle ( on s’en remet à tel autre juriste , en csquence de cette action on pose la règle tt individu qui crée un dommage devra le reparer ) * Analyse de cas : infinité de cas ( dommage survenu ds les jeux de gladiateurs ..) En rassemblant tt ces textes on fait discuter entre eux des juristes de pèriodes différentes , ils comparent leurs opinions . L’empereur Justinien a l’origine du digeste , il attache donc son nom à l’ensemble de la jurisprudence

obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de nature, la liberté naturelle et la propriété des biens demeurant aux sujets. » Jean Bodin La monarchie est le mode de gouvernement où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un  seul individu,  qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou, le plus souvent, de droit héréditaire. En France, ce mode de gouvernement a subsisté

L’OCCIDENT MEDIEVAL Des années 1150 à la fin du XVème. Préambule : La 24 Aout 410, le Roi des Goths, Alaric, chef barbare, met à sac la ville de Rome, qui depuis le 3ème siècle avent JC, n’avait jamais été prise. Le scandale fut colossale en Occident. Occident = l’Europe. Les coupables furent les Chrétiens, dont le Dieu mensonger n’avait pas su protéger Rome. Au-delà de cette accusation, c’est le gouvernement impérial Chrétien qui n’avait pas su répondre à l’idéal de justice, et qui par conséquent

Plan Détaillé : La place de la couronne au Royaume Uni et en Espagne. C’est en 1939 que commence le mouvement franquiste en Espagne, mené par Francisco Franco, dit le caudillo, qui substituera la monarchie à la République, ce dans un contexte de dictature. Le règne de la reine Victoria, le plus long que l’on connaisse, est à l’origine de la renaissance de la monarchie au Royaume Uni, berceau des institutions parlementaires. Ces deux pays, à l’origine, adeptes de la monarchie et de l’importance

sur des critères de détermination : Chaque institution a une mission à accomplir. Il y a un personnel qui est affecté à l’accomplissement de cette mission. C’est donc le principe de continuité. Chaque institution est faite pour durer. 2. Perspective historique. 2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs. a) Antiquité romaine. La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine

» Les juges doivent obéir aux lois et il leur est défendu de les interpréter. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Lorsque la loi est obscure, il convient d’en approfondir les dispositions, notamment en se basant sur l’usage ou l’équité. L’équité est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant

(Vème - VIIème siècle) Après 476, Childéric, le père de Clovis, règne déjà sur une partie du peuple franc, dits Francs Saliens. Ils sont installés depuis le milieu du Vème en raison d’un fedus (traité de confédération conclu avec Rome). Childéric a participé aux dernières campagnes de l’Empire romain contre les barbares outre-rhin pendants les années 470. On pense qu’il n’était pas simplement chef des francs saliens, mais aussi chef officiel d’une province romaine. Childéric meurt en 481. Clovis