Les Lois Juridiques Diminuent Elles Notre Liberté

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

Cet empire va évoluer dans un régime totalitaire, où les pouvoirs vont être concentrés à la tête de l’empereur, jusqu’à une certaine forme d’absolutisme. Cet absolutisme, décrit par les juristes romains, permet à l’empereur de changer toutes les lois sans exception. Cette évolution vers l’absolutisme, seconde phase de l’empire romain, est appelée Dominus (= le maître), qui connaît une longue durée. Il s’essouffle cependant avec la christianisation et la séparation en 312 avec Constantin qui fonde

accélération de l’information à tendance à ne plus nous laisser réfléchir sur des questions. L’intérêt de l’histoire c’est de nous permettre d’avoir du temps pour la réflexion. Dans ce cours nous allons essayer de définir les caractéristiques des systèmes juridiques, de voir comment ils ont évolué, de comprendre qu’elle en est la finalité. Ceci nous amènera avant tout à dire que le droit est un phénomène social (issue de la société). Affirmer cela c’est contredire la philosophie ancienne du droit car dans les

Prusse devient l'Allemagne. Elle a voulu organiser les élections pour pouvoir discuter d'un projet de paix valable. On ne fait pas de Constitution tout de suite car les monarchistes espèrent le retour du Roi. Il faut attendre 1875 pour qu'enfin 3 lois constitutionnelles organisent la Constitution de la III ème République. En 1875 les monarchistes n'ont plus de candidat valable pour pouvoir monter sur le trône de France puisque le compte de Chambord s'est discrédité. C'est une assemblée monarchiste

souvent des îles, qui compensent un faible taux d'imposition par un très grand volume d'opérations au niveau mondial. Ils sont devenus un composant incontournable dans la stratégie fiscale des sociétés multinationales qui y installent des holdings où elles peuvent faire apparaître leurs bénéfices. II/LES CARACTERISTIQUE ET CHOIX D’UN PARADIS FISCAL : Il y a autant de définitions des « paradis fiscaux » qu’il en existe. Sans chercher à énoncer une définition restrictive

lucrative ou non. Le législateur recherche un champ d’application le plus large possible afin de protéger des intérêts (droit à la consommation, de la concurrence, du travail, fiscal, environnement…) II> Des règles spécifiques selon la forme juridique Le droit distingue : • Les entreprises sans personne morale : ce sont des entreprises individuelles qui se confondent avec l’entrepreneur comme par exemple le commerçant, l’artisan, les professions libérales (avocats, médecins….) • Les

L’ELABORATION DE LA LOI SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la DDHC, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine comme la volonté générale, était sans limite. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle

Bus, affermage du service public, délégué à une société privé, personnel soumis au droit privé) C’est donc tout cet ensemble qui constitue ou qu’on regroupe sous l’appellation institutions administration. C’est activités s’exerce dans un cadre juridique et politique. On peut faire référence à l’art 15 de la DDHC «  la société a le droit de demander compte à tous agents publics de son administration ». L’action administrative ne résume pas toute l’action de l’Etat a côté de l’action administration

songer, de 5-6 pages. •présenter l’idée •exposer les moyens matériels qu’il faut mettre en œuvre, emprunter de l’argent •définir les objectifs : réaliser tel chiffre d’affaire, créer une 1e entreprise et de créer des franchises •évoquer le cadre juridique : cette entreprise sera créée sous notre nom propre ou pour la lancer, nous allons créer une société. Le projet est tenu compte pour l’examen. Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligation pécuniaires dont une personne est ou sera titulaire

Introduction au droit privé Le droit semble marqué par une certaine ambiguïté parce qu'il désigne à la fois ce que les juristes appellent le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite