Les Lois Juridiques Diminuent Elles Notre Liberté

Nombreux font grève pour défendre le régime spécial de retraite dont ils bénéficient. Les cheminots pensent qu'il est normal qu'ils aient la retraite plus tôt car ils font un travail difficile. Les personnes en CDD ou en intérim font également grève car elles réclament un emploi stable source d'une meilleure protection sociale. Le point commun entre les cheminots et les personnes en situation de précarité est la revendication d'un statut social, la reconnaissance de leur place dans la société. En 1995

l'interdiction du salaire "à prix fait" ou à la tâche, le contrôle des caisses de secours et de retraite (10). La lutte engagée, liée aux efforts d'unité syndicale et à l'utilisation de toutes les armes réformistes aboutit finalement au vote d'une série de lois en leur faveur : la loi du 8 juillet 1890 instituant des délégués mineurs à la sécurité, élus par les mineurs eux-mêmes, la loi du 29 juin 1894 permettant le contrôle par les ouvriers des caisses de secours et de retraite et la loi du 29 juin 1905

INTRODUCTION Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de

règles de vie en société, appelées aussi normes sociales, s'appuie sur un ensemble de valeurs propres aux groupes.  Les valeurs sont des idéaux collectifs plus ou moins formalisés qui orientent nos conduites (l’égalité, la liberté, l’honnêteté, l’argent,…sont des valeurs). Elles dépendent du groupe social d'appartenance (les valeurs promues par les religions ne sont pas les mêmes que celles de la Mafia) et de la société globale (les valeurs collectives des sociétés traditionnelles ont laissé la place

propriétaires. Les deux notions de police et de service public si important ne suffisent pas pour définir l’adm au sens fonctionnel, il ya certaines activités de police ou de service public revient à des organes non adm. ● Le législateur élabore des lois visant le maintien de l’ordre ● Le juge sanctionne les auteurs des délits et des crimes ● Le service public de la justice est séparé de l’adm Comme conclusion l’adm peut être défini généralement comme tranche de police assuré par le gouvernement ou

attention entre l’info qui circule et la manipulation. L’aléa moral : c’est développé pendant les crises. On aide les agents de crise. Quand on aide les banques, ça les poussent à mal agir. Mais elles ne sont pas pénalisées pcq sinon tout le système financier s’effondre. On est obligé d’aider les banques même si elles ont mal agis sinon le public le ressent. Outsiders – Insiders (lié au marché) et hystérèse : C’est l’impression que le dirigeant s’occupe plus de l’extérieur du marché qui de l’intérieur

personnes privées peuvent être soumisses au droit administratif lorsqu’elles gèrent un service public de nature administrative. De façon plus affinée, le droit administratif c’est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administrative. Elles ont deux dimensions : La dimension institutionnelle qui renvoie aux règles qui régissent l’organisation de l’administration (cours de L1). La dimension matérielle c’est-à-dire les règles qui régissent l’activité administrative lorsqu’elle est exercée

acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne par la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître

handicapisme 8 Violence et âgisme 9 Violence et hétérosexisme 9 Quelles en sont les conséquences au niveau individuel et collectif ? 10 Ce que nous avons gagné grâce à nos luttes 10 Ce qui a changé dans les mentalités 11 Les lois 11 La reconnaissance gouvernementale 11 Et les défis qui perdurent 12 La tolérance et le silence des autres 12 La banalisation 13 Le ressac antiféministe 13 Pourquoi elle existe toujours ? 14 Division sexuelle du

phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité