Les Lois S Opposent Elles à La Liberté

de statuer sur les litiges qui opposent individus entre eux (juridictions civiles) Et de sanctionner les infractions au nom de la société (juridictions pénales). Les juridictions administratives statuent sur les litiges qui concernent l'administration. Protègent l'individu de l'arbitraire de la puissance publique. Si double juridictions et pas satisfaction devant premiers juges ont peut faire appel a une juridiction de niveau hiérarchie sup si montant litiges sup à 4000€ au TI ou 4000€ dev le CPH

INTRO AU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit du pouvoir politique, ce qui le caractérise c’est une ambivalence car c’est un droit extrêmement abstrait qui fait appel à la philo, à l’histoire, à la science politique, c’est donc un droit qui apparait comme très théorique et en même temps c’est un droit qui fait appel à des situations extrêmement concrètes. C’est l’ensemble des règles qui instituent et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce

D’ETAT : La définition de l’Etat reste complexe, et varie selon sa nature ou la position politique de chaque auteur. La définition de l’Etat a évolué et passée d’une notion philosophique à une notion institutionnelle, donc d’une notion juridique formelle à une notion sociologique et réaliste. Le phénomène de l’Etat en tant que réalité politique et sociologique a remis en question toutes les analyses et justifications classiques (19eme, 20eme siècle). Les auteurs classiques cherchaient un fondement

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00653580 Submitted on 19 Dec 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non,

Introduction Chapitre 1 ......................................................................................................................................................................... 133 > Mutations du travail et conflits sociaux A B .............................. 135 La notion de conflit du travail Société industrielle et conflit social La conception marxiste des classes sociales Les conflits dans la société industrielle C L’institutionnalisation des conflits du

ou société peut être l’auteur et la gardienne des règles qui s’appliquent à elle-même ; elle peut être juge et partie. La naissance de l’État signe au contraire l’avènement d’un organe du pouvoir politique distinct de la société et jouant le rôle d’arbitre dans les conflits qui traversent la société, permettant ainsi de limiter ceux-ci, de les résoudre ou de les dépasser. L’État est par conséquent cet instrument qui permet à l’ordre social de se perpétuer en usant, lorsque cela est nécessaire, de

ou société peut être l’auteur et la gardienne des règles qui s’appliquent à elle-même ; elle peut être juge et partie. La naissance de l’État signe au contraire l’avènement d’un organe du pouvoir politique distinct de la société et jouant le rôle d’arbitre dans les conflits qui traversent la société, permettant ainsi de limiter ceux-ci, de les résoudre ou de les dépasser. L’État est par conséquent cet instrument qui permet à l’ordre social de se perpétuer en usant, lorsque cela est nécessaire, de

Cours du 25/09/13 B/ Vers la décadence des institutions 1. Les conquêtes Rome a soif de domination universelle. En 175 av JC, toute l’Italie est soumise à Rome. Ensuite, le bassin méditerranéen. Les 3 guerres puniques opposent Rome à Carthage (Tunisie). 1ere : Au milieu du III s av JC, elle dure environ 20 ans et se solde par une victoire Romaine en Sicile. 2eme : Quelques années plus tard en Espagne à la fin du III s, elle se solde également par une victoire romaine mais de justesse car

est parfois remise en cause par les partisans d’un libéralisme prétendant que la liberté de disposer de sa personne et de son corps ne peut être limitée. Cependant la question se pose de savoir si l’on peut encore parler de liberté en ce domaine. N’y a til pas une contradiction dans les termes à remettre ainsi en cause la distinction entre les choses et les personnes sur laquelle reposent les lois concernant le don et le commerce de tout ou partie du corps humain ? Si tout ne peut faire

entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Lacordaire (1802-1861) PROPOSITION DE COURS 1 - Qu’est-ce que le travail ? 1.1 - Activité vitale de l’homme C’est une activité de l’homme pour satisfaire ses besoins. L’homme travaille pour obtenir des moyens de subsistance, mais également pour s’épanouir, pour s’intégrer dans la société. Le travail est à la fois une nécessité sociale et économique : l’essentiel des revenus provient