Les Lois S Opposent Elles à La Liberté

1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas juste une notion comptable, la population se quantifie

I / Avant la Révolution de 1789 Dès le Moyen Age, il existe en France toute une organisation s’intéressant aux problèmes du travail. Les relations entre maîtres et compagnons se passent à petite échelle au travers des confréries religieuses et, par la suite les corporations. A partir du XVIème siècle, apparaissent des formes nouvelles d’entreprises : la manufacture, la fabrique, les grands commerces. Une opposition d’intérêts se développe entre les employeurs et employés. Les

contre les corps intermédiaires. Ex plus de corporations dans l’état, plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. A l’époque de la révolution française, individu avant tout. On se méfie beaucoup du milieu ouvrier, le code civil est un contrat de louages de service, contrat dans la ligné libérale. C’est la loi des parties. Droit du travail n’existe pas a cette époque la. Vers 1810, paupérisation de la classe ouvrière. Première grande loi sociale en 1841, interdit l’embauche d’enfant

rapports sociaux » dictionnaire le littret. On peut définir le droit comme un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux, dont le respect est sanctionné par l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société établi des règles destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la

Un débat à la Chambre Chambre d’assemblée. La langue officielle demeure l’anglais, d’assemblée mais le français est permis pendant les débats et les lois sont traduites en français. Cet anglophone fait fortune dans le commerce des fourrures, puis James McGill dans l’immobilier. Il milite pour l’établissement d’une Chambre d’assemblée, à laquelle il siégera plus tard, et pour la diffusion des idées libérales grâce à un système d’éducation public. Une donation dans son testament est à l’origine

prérogatives que les droits objectifs reconnaissent à un individu ou groupe d’individus et dont ces individus peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres. Le doit ne s’occupe par de tout. Il y a des règles dans une société qui ne sont pas des règles de droit. Ex : règles de politesse, bienséance, du jeu. Cependant dans les règles sportives il y a une ambigüité. Tacle= penalties ce n’est pas une règle de droit. Cependant si le joueur a une jambe cassée il peut demander une indemnité, c’est

: il était favorable à la forme fédérale des US car lorsque les droits des citoyens seront affectés par l’État membre, ce dernier pourra s’appuyer sur l’État fédéral pour se défendre, et réciproquement —> il n’emploie pas la distinction des puissances comme Montesquieu mais il a la même idée générale.B - Pour une nouvelle

Normand Guimond, André Messier, Louise Miller, Dominique Savoie et Jean Sylvestre, FTQ. Troisième édition Isabelle Gareau, FTQ. Hélène Ranger, Lettres en main. Infographie Anne Brissette graphiste Photographie Archives FTQ sauf indication Ce document a été réalisé grâce au Programme d’Initiatives fédérales-provinciales conjointes en matière d’alphabétisation (IFPCA). Distribution Lettres en main 5483,12e Avenue, Montréal (Québec) H1X 2Z8 Tél. 514 729-3056 Téléc. 514 729-3010 Internet : www.lettresenmain

Si le régime républicain fait aujourd’hui l’unanimité dans l’opinion française, il n’en a pas toujours été ainsi et il lui a fallu s’imposer en luttant pour défendre ses principes : souveraineté de la nation, démocratie, universalité des Droits de l’homme, laïcité. Ce combat oppose une France libérale, partagée entre deux tendances radicale et modérée, mais qui se perçoit comme l’héritière de la Révolution, à une France monarchique et conservatrice ; il se noue particulièrement entre les années 1880

XXe siècle, normalien en 1946 et agrégé en 1950, est attaché au CNRS de 1954 à 1957. Sous la direction d’Ernest Labrousse, il commence sa thèse Un mouvement populaire au temps de 1848. Histoire des populations du Var dans la première moitié du XIXe siècle qui sera soutenue en 1969 à la Sorbonne qui sera publiée sous la forme de trois livres2. La même année, il devient Professeur élu à l’université d’Aix-en-Provence. Et à partir de 1972, il prend la place de Louis Giraud la Sorbonne, où il enseignera