Enseignement juridique

5538 mots 23 pages
Enseignement juridique
Introduction : 2 sens : Le droit, les droits.
Droit : égale l’ensemble des règles de conduite qui dans une société donnée gouverne les rapports entre les hommes. C’est le droit objectif.
Les droits: Ce sont les prérogatives que les droits objectifs reconnaissent à un individu ou groupe d’individus et dont ces individus peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.
Le doit ne s’occupe par de tout. Il y a des règles dans une société qui ne sont pas des règles de droit.
Ex : règles de politesse, bienséance, du jeu.
Cependant dans les règles sportives il y a une ambigüité. Tacle= penalties ce n’est pas une règle de droit. Cependant si le joueur a une jambe cassée il peut demander une indemnité, c’est une règle de droit. Distinction Droit/Morale : Morale : domaine de la conscience
Droit : Etat Les sanctions sont différente puisque la sanction morale est un remord. Distinction droit/religion Par le principe de laïcité. Le droit va garantir la liberté de culte. C’est le seul rapport entre les deux.

Distinction entre le droit national et international : Droit national : est le droit qui est en vigueur dans un état déterminé et qui va donc réglementer les rapports sociaux dans cet état. Droit international : Celui qui régit les rapports entre état ou entre individus dépendant d’état différents. (Secteur privé) Droit public/ Droit privé Droit public : droit qui règlemente l’organisation des l’Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les particuliers. Droit privé : Celui qui régit les rapports des particuliers entre eux ou entre personne moral de droit privé. (Ex : société) Le droit a son propre vocabulaire. « Qui ne dit mot ne consent pas »

I. Les sources du droit :

A. Les sources directes

1) La loi

a) Les sources nationales : Les règles de droit sont hiérarchisées. La hiérarchie des normes. C’est la classification des règles de droit d’après l’organe

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