Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

Le juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales? Le principe du juge judiciaire protecteur des libertés fondamentales vient d'une certaine tradition de le Troisième République, Marcel Waline résume cette idée « il existe une coutume jurisprudentielle qui fait de l'autorité judiciaire […] la protectrice naturelle du citoyen contre les atteintes de l'administration ou du gouvernement, contre ses droits les mieux garantis ». Cela vient du fait que le juge judiciaire, aux origines du juge

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme

équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial.1 Ce droit est un droit absolu. Il n’est soumis à aucune exception. Le Maroc est obligé de respecter et de garantir le respect de ce droit ainsi que de fournir les garanties nécessaires permettant sa réalisation.2 En dépit des garanties constitutionnelles de l'indépendance judiciaire et de la séparation des pouvoirs, le Maroc a longtemps failli à son obligation de veiller à ce que les tribunaux soient indépendants et

(par exemple les ordres nazis). Qu’est-ce qui distingue une norme de droit des autres règles ? Une norme est un comportement qui décrit ce qui est normal la signification d’une phrase qui indique non pas ce qui est mais ce qui doit être. Elles prescrivent des comportements pas forcément explicites, il faut parfois interpréter. Il existe deux types de normes : * Catégorique : ex : tu ne tueras pas norme absolue, universelle. * Hypothétique : ex : tout condamné à mort aura la

territoire national : c’est le cas de l’élection du chef de l’État ou de la votation d’un référendum. Pour les autres élections, la France est découpée en un certain nombre de circonscriptions électorales. Ce découpage est délicat puisqu’il doit garantir au mieux l’égalité de la représentation nationale. Les circonscriptions doivent représenter un nombre à peu près égal d’habitants. Cette égalité est difficile à résoudre pour des raisons démographiques mais également pour des raisons politiques.

naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre homme, ni moins. Légalité dans le non-droit est importante. La liberté et l'égalité est souhaitable chez un individu. Aucunes égalités ne pourraient jamais stopper la liberté de chacun. En 1789, découle un changement déssisif du droi privé du droit des hommes. Cette liberté veut garantir une existence aux individus

derniers, il ne peut avoir un exercice de la justice, de la paix, de l'égalité et de la liberté. La Constitution peut être considérée comme l'ensemble des règles fondamentales d'un Etat, généralement relatives aux principes essentiels et aux normes de production de normes, et par conséquent situées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par une procédure de révision plus complexe que celle des autres lois (cf définition de la Constitution du professeur M.A Cohendet). Ces règles concernent

suivis d'une vague de mesures antiterroristes sans précédent. Les mesures anti-terroristes sont-elles une atteinte à la démocratie ? Dans quelle mesure la liberté du citoyen peut-elle être restreinte pour garantir la sécurité de tous ? I/ Une atteinte aux valeurs de la démocratie et de la république Nous avons délibérément choisi de nous baser sur les valeurs françaises de Liberté, Egalité et Fraternité, qui sont à nos yeux fondamentales et applicables à toute démocratie. "Any

citoyens. Ce représentant souverain aura alors un pouvoir souverain lui permettant de les représenter car il aura le pouvoir de tous. Ce représentant souverain n’a pas seulement des pouvoirs mais également des fonctions. Parmi ces fonctions figurent les lois, qu’il promulgue. Le problème soulevé par Hobbes dans l’extrait étudié est alors de savoir ce qui caractérise une bonne loi. Quels sont les critères d’une bonne loi ? Hobbes apporte une réponse nouvelle à cette question ancienne. Il est en rupture

des origines historiques précises qu'il faut rappeler. Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs La "séparation des pouvoirs" est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela elle est une théorie libérale mais pas nécessairement démocratique. Les pouvoirs peuvent être séparés au profit de quelques privilégiés ou de la noblesse. Cette théorie