Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d. qu’une loi qui ne créerait pas de droit ou d’obligation n’est pas une norme puisqu’elle ne modifie pas l’ordonnancement juridique & donc n’évolue pas le droit positif, enfin une loi qui n’est pas normative n’est pas une vraie loi. Ex : Parlement français qui a pris un ensemble de lois mémorielles après la 2GM (contestées) Ce sont des lois non-normatives, pour constater, d’influence politique. Ces lois non-normatives sont

pour enterrer son frère, ose remettre en question la loi de la cité, représentée par Créon, au nom de lois divines, non-écrites. Est-il cependant légitime de remettre en question l’ordre garanti par les lois, et donc de risquer le désordre et l’anarchie, au nom d’une justice supérieure ? Autrement dit, la révolte et la résistance sont-elles des droits, des droits plus fondamentaux que ces lois qui garantissent l’ordre dans la cité ? C’est ce problème qu’affronte directement ici Locke, dans un

que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change pas les lois. Une norme est une règle à suivre, une norme constitutionnelle est une norme juridique, elle appartient au système normatif qui s'articule autour du droit, c'est l'ensemble des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’ensemble des règles subséquentes (traités, lois, règlements nationaux…) qui sont édictées sur son fondement Une norme constitutionnelle se traduit par le fait

une société du genre humain comme expression d'une nature humaine universelle qui fonde un droit naturel. Contre l'opposition de la nature et de la loi, le stoïcisme s'attache à l'idée de cosmos comme ordre universel qui lie toutes les choses entre elles. Le cosmopolitisme consiste dans l'idée d'une cité universelle : l'homme est un citoyen du monde. Il implique l'idée d'un universalisme politique (Rome conçoit sa citoyenneté comme accessible à tous les peuples). Il ne s'agit pas toutefois dé la conception

appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule entité qui crée du droit en France mais aussi des entités supranationales (la

régles : Les règles de droits sont générales et abstraites elles permettent de distinguer la notion de règle et la notion de décision, elle s'adresse à tout le monde, mais la généralité diffère de l'absolu. Il existe des lois qui s'appliquent à des personnes en particuliers, il y a une hypothèse limite : ex nationnalisation ( creation de loi de nationnalisation) la loi ne passe pas de loi mais plutôt sa decision Caractères normatif des lois : nous fais obligation de nous soumettre, la loi nous donne

nécessaire pour l’humanité. Dans un second moment nous considérerons que la résignation est au contraire une solution plus adaptée. Nous pouvons considérer que la révolte est indispensable pour la garantie du genre humain. Enfreindre les lois, la justice est une marque d’illégalité, mais les lois sont-elles toutes justes ? Certaines situations insupportables nous indignent, et notre morale nous oblige à se soulever face à une situation intolérable. L’abolition de l’esclavage n’a été établie, que par

indirect que les électeurs ne votent plus pour des assemblées monarchistes comme en 1848 et 1871. Les lois laïques dès 1880 L’école primaire joue un rôle déterminant dans les valeurs républicaines : elle doit accueillir et former tous les citoyens, garantir la liberté de conscience, garantir le principe d’égalité en donnant à tous une même éducation pour permettre l’ascension sociale. Les lois de Jules Ferry rendent en 1881-1882, l’école primaire gratuite, obligatoire (6-13 ans) et laïques. En

Février 2010 ; DECRETE : Article 1er : La Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 est promulguée dans la teneur qui suit : Préambule Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958, un Etat souverain: LA REPUBLIQUE DE GUINEE; Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors ; LE PEUPLE DE GUINEE Proclame : - Son adhésion aux idéaux et principes, droits

NOTIONS GENERALES (p. 1 à 71) Libertés  Destinés à garantir un comportement humain N’appartiennent pas aux collectivités publiques (dimension sociale) l’Etat est destinataire et non titulaire des libertés. Le propre des libertés est de pouvoir être restreintes (seuls droits fondas à pouvoir l’être). Elles sont garanties pour être mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de l’Etat de droit  comportement de l’Etat, garanties organisationnelles Peuvent