Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

Le juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales? Le principe du juge judiciaire protecteur des libertés fondamentales vient d'une certaine tradition de le Troisième République, Marcel Waline résume cette idée « il existe une coutume jurisprudentielle qui fait de l'autorité judiciaire […] la protectrice naturelle du citoyen contre les atteintes de l'administration ou du gouvernement, contre ses droits les mieux garantis ». Cela vient du fait que le juge judiciaire, aux origines du juge

est soumise à la légalité c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre 1 : Analyse de la légalité Section 1 : Les sources de la légalité Ce sont les diverses règles juridiques dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent être distinguées des sources matérielles qui sont les différents facteurs qui conditionnent l’élaboration des règles de droit. Sous section 1 : Les sources écrites La constitution Situé au sommet de l’ordonnancement juridique, la Constitution

site Philagora "Le contrat social". De Jean-Jacques Rousseau Introduction Par ces quelques mots : "je veux chercher si dans l'ordre civil il y a quelque règle d'administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu'ils sont et les lois telles qu'elles doivent être", Jean-Jacques Rousseau ouvre l'un des livres qui a eu le plus de poids politique en cette période troublée que fut la Révolution Française, et qui conserve encore aujourd'hui son intérêt. Pourtant, ce philosophe né

Constitutionnalisme : l’ideologie qui entend orgnanisé le pouvoir pour preserver les libertés C’est le CC qui veille a ce que les texte créateur de droit respectent la constitution La constitution fait partie du système juridique donc on peut chercher a definir la c au sens formel et matériel - Au sens materiel la C designe l’ensemble des règle qui organise le pouvoir de l’etat afin de limiter le pouvoir de l’état pour garantir la liberté Les homme qui exercent le pouvoir politique n’exercent pas un pouvoir

la morale apparaît véritablement avec John Stuart Mill qui écrit en 1859 un essai intitulé On Liberty dans lequel il propose le principe de non-nuisance (no-harm principle). Selon ce principe, il y a usage justifié de la loi à l’encontre de la liberté d’un citoyen dans le cas exclusif de la prévention du mal qu’il pourrait faire aux autres. La visée de cette théorie de la prévention est ainsi de « maintenir intacte la cohésion sociale en maintenant toute sa vitalité à la conscience commune »

normes françaises se fait de plusieurs manières. Elles sont articulées selon une certaines hiérarchie. Certaines lois sont soit inférieures ou supérieure à d’autres. La loi est existante mais elle nécessite des décrets d’application pour être appliqué et applicable. 2. Précisez l’importance de l’articulation des normes pour l’effectivité du droit. Montrez les conséquences positives ou négatives de la mauvaise ou de la bonne mis en œuvre des lois. (A partir du document du a). L’articulation des

entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite. Encore aujourd’hui, on entend souvent dire que le Royaume-Uni « est dépourvu de constitution » en ce sens qu’il n’existe pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la manière dont elles fonctionnent. Par-ailleurs, même ceux

Le bloc de constitutionnalité Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur. Elles sont hiérarchisées. Au sommet de cette hiérarchie se trouvent les règles constitutionnelles dont l’ensemble constitue le bloc de constitutionnalité auquel se rapporte ce sujet. Il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet. Un bloc désigne un ensemble et la constitutionnalité la conformité des normes constitutionnelles aux normes de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité

Respect des Libertés Publiques en France : Entre Principes Fondamentaux et Impératifs de SécuritéIntroductionLes libertés publiques, socle de tout État de droit, occupent une place centrale dans la Constitution française de 1958. Elles constituent l'un des piliers fondamentaux de la démocratie, garantissant la protection des droits individuels et collectifs des citoyens. Néanmoins, la réalité contemporaine suscite des questionnements sur la compatibilité entre la préservation de ces libertés et les impératifs