Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

jour: 1er février 2010 En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine

se définit comme étant soumis à la loi (norme générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant

reconnaissance et de garantie des DH A. Réciprocité entre DH et Constitution : interrogation sur la Constitution comme instrument de déclaration ou de constitution des DH. B. La constitution instruments de protections variées des DH II. La Constitution comme garantie non nécessaire et non suffisante des DH. A. Des Constitutions sans DH aux Constitutions-illusions B. Des DH protégés sans Constitution 1 Droit Constitutionnel L. Sponchiado 2013-2014 A. La question de la garantie des DH par

LOIS MEMORIELLES : La mémoire est constitutive de l’identité nationale, elle se célèbre lors des fêtes nationales. Elle peut aussi exprimer une identité de classe, elle se manifeste par exemple le 1er mai. Le devoir demémoire, c’est d’abord une injonction à se souvenir et à bien se souvenir, c’est-à-dire dans le cadre défini par le groupe d’appartenance. Mais la Shoah, et plus généralement les génocides du XXe siècle, ont placé lamémoire au centre de débats passionnés. Le devoir de mémoire porte

La liberté individuelle peut être analysée comme le pouvoir de faire ce que l’on souhaite dans sa vie privée, sans en être empêchée. Selon Spinoza «  le but de l'Etat, c'est la liberté » , le sens commun semble plutôt concevoir la notion de liberté comme une absence de contraintes, un refus de l'autorité. La liberté serait alors plutôt caractérisée par l'affranchissement de tout ce qui la restreint comme les règles sociales, l'Etat. Cependant, penser la liberté comme une révolte constante contre

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.» -> mise en place du pvoir judiciaire càd pvoir de rendre la justice, et possède les moyens de contraindre les individus à faire leurs devoirs en respectant la loi. [Droit : * Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. * Faculté, autorisation de faire ou de ne pas

formité nécessaire, définissent la liberté comme la conformité à la nécessité. Contre ces deux positions, on peut définir la liberté comme le pouvoir de choisir et d’agir fondé sur la connaissance de ce qui nous détermine. En société, l’absence de loi assurant théoriquement la liberté de tous, aboutirait en fait à l’écrasement du plus faible par le plus fort. Il semble évident que nous ne pouvons faire ce que nous voulons face à la rigueur de la loi ; et si elles nous obligent à les respecter, par

il leur est supérieur. L’Etat assure trois fonctions fondamentales : la fonction législative qui consiste à édicter des lois, la fonction exécutive qui consiste à gouverner et à veiller à l’exécution des lois, et la fonction juridictionnelle qui consiste à sanctionner les violations de la loi. Ces trois fonctions constituent les trois domaines d’éclatement du pouvoir d’Etat ; elles sont la traduction des trois pouvoirs que sont le législatif, l’exécutif, et le judiciaire. Au plan sociologique, trois

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de

Est-ce au peuple qu'il appartient de faire les lois ? Dans un régime démocratique , le peuple est souverain,c'est à dire que l'ensemble des citoyens décide des lois sous lesquelles il vit.Les lois ,ici,sont faites par le peuple,pour le peuple . Mais comme le disait Platon ;"Lorsque je suis malade , je préfère prendre conseil auprès du médecin que du menuisier" .Tous les citoyens ne sont pas politiciens ,pour ceux-ci ,ils sont ignorants au niveau politique .Il y a donc une majorité d'ignorants ,or