Les Loteries Mensongères

puis de l'Empire : on avait besoin de transmissions rapides. La paix revenue, le budget alloué par l'Etat, déjà très modeste pendant les périodes troublées, diminue encore : le télégraphe ne devra sa survie qu'à la transmission des résultats de la Loterie nationale. La situation financière aurait pu être résolue par l'ouverture des lignes aux particuliers : l'Etat s'y est toujours opposé. Le difficile équilibre entre, d'une part l'Etat et le pouvoir politique et d'autre part, les télécommunications

lente débandade de tout ce monde échauffé et las. Autour de lui, l'encombrement du pavé et des trottoirs continuait, un flot ininterrompu de gens, l'éternelle foule à exploiter, les actionnaires de demain, qui ne pouvaient passer devant cette grande loterie de la spéculation, sans tourner la tête, dans le désir et la crainte de ce qui se faisait là, ce mystère des opérations financières, d'autant plus attirant pour les cervelles françaises, que très peu d'entre elles le pénètrent. I 38 II

lente débandade de tout ce monde échauffé et las. Autour de lui, l'encombrement du pavé et des trottoirs continuait, un flot ininterrompu de gens, l'éternelle foule à exploiter, les actionnaires de demain, qui ne pouvaient passer devant cette grande loterie de la spéculation, sans tourner la tête, dans le désir et la crainte de ce qui se faisait là, ce mystère des opérations financières, d'autant plus attirant pour les cervelles françaises, que très peu d'entre elles le pénètrent. L'Argent 23 L'Argent

lente débandade de tout ce monde échauffé et las. Autour de lui, l’encombrement du pavé et des trottoirs continuait, un flot ininterrompu de gens, l’éternelle foule à exploiter, les actionnaires de demain, qui ne pouvaient passer devant cette grande loterie de la spéculation, sans tourner la tête, dans le désir et la crainte de ce qui se faisait là, ce mystère des 87 opérations financières, d’autant plus attirant pour les cervelles françaises, que très peu d’entre elles le pénètrent. 88 II Après

lente débandade de tout ce monde échauffé et las. Autour de lui, l’encombrement du pavé et des trottoirs continuait, un flot ininterrompu de gens, l’éternelle foule à exploiter, les actionnaires de demain, qui ne pouvaient passer devant cette grande loterie de la spéculation, sans tourner la tête, dans le désir et la crainte de ce qui se faisait là, ce mystère des opérations financières, d’autant plus attirant pour les cervelles françaises, que très peu d’entre elles le pénètrent. – 45 – II

dans un lieu public ou ouvert au public : o 1 Tient une maison de jeux de hasard ; 2o Exploite des appareils dont le fonctionnement repose essentiellement sur le hasard et qui sont destinés à procurer un gain moyennant enjeu ; 3o Organise des loteries, paris ou tombolas. Dans tous les cas, sont confisqués tous les fonds ou effets qui sont trouvés exposés, les meubles, instruments, appareils employés, les objets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés. Article 203 Sont punis d'un emprisonnement

le faux sur la forme Exemple : contrat de bail mais la dernière clause ne me plait pas et je la découpe. Je le fais enregistrer imputé de la dernière clause. Formellement l’acte n’est pas complet. Il comporte un mensonge. Exemple 2 : billets de loterie : en découper 2 pour en faire un gagnant Le faux intellectuel : le faux sur le fond. Ce que l’acte est supposé dire ne correspond pas à la réalité Exemple : achat d’un immeuble + paiement de droit d’enregistrement calculé sur le prix de vente. La

produit intéressant pour le consommateur, il doit être quelque chose d'unique qui permettrait de distinguer le produit de ses concurrents, c'est-à-dire sa proposition exclusive de vente. Enfin, le message doit être crédible (éviter la publicité mensongère). D'une manière générale, il s'agit, pour l'annonceur guidé par l'agence compétente, de sélectionner le message publicitaire adéquat parmi un grand nombre de possibilités. Pour ce faire, il faut procéder à l'évaluation en se 97 basant sur

Contrat aléatoire Contrat dans lequel l’étendue de l’obligation de l’une des parties au moins dépend d’un événement soumis au hasard. L’avantage que les parties retireront du contrat n’est pas acceptable, au moment de sa formation, car il 113la loterie, l’assurance sur la vie par laquelle dépend de la réalisation d’un événement incertain. Le contrat de jeu, l’assuré verse durant sa vie des primes annuelles contre la promesse d’un capital remis lors de son décès à une tierce personne par l’assureur

l’une des parties au moins dépend d’un événement soumis au hasard. L’avantage que les parties retireront du contrat n’est pas acceptable, au moment de sa formation, car il dépend de la réalisation d’un événement incertain. Le contrat de jeu, la loterie, l’assurance sur la vie par laquelle l’assuré verse durant sa vie des primes annuelles contre la promesse d’un capital remis lors de son décès à une tierce personne par l’assureur. Le caractère aléatoire est incompatible avec l’existence d’une