Les Loteries Mensongères

puisqu’il était fils de femme veuve. Il amena le no 9. Boudoux, son vieil ami de marette et de pipée, lui con- 76 ALEXANDRE DUMAS ET SON ŒUVRE seilla de mettre sur ce numéro, au bureau de la loterie, une pièce de trente sous. Le conseil était bon ; deux jours après, Mme Chapuis, la directrice du bureau de la loterie, comptait à l’heureux gagnant 150 francs. Cette somme, jointe aux 35 francs lui restant en poche, constituaient à Dumas un capital de 185 francs, qui ne coûtait rien à sa mère. Aussitôt après

ou l’importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la publicité mensongère (art. L. 121-1 du code de la consommation) ; – Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article

: • elle vise les infractions spécifiques concernant l’activité économique elle-même (cf. l’actualité sur les industries alimentaires par exemple), • mais aussi les infractions à la réglementation générale (réglementation du travail ou publicité mensongère, …), • et encore toutes les situations mettant en cause une situation où la volonté de nuire n’est pas avérée (sauf quand l’entrepreneur ne pouvait influencer le comportement de l’auteur de l’infraction ou de l’accident) : défaut de surveillance

l’environnement. « Il y a cinquante ans, si une ou deux personnes de la communauté mouraient dans l’année, c’était beaucoup. En 2009, durant le seul mois d’avril, nous en avons enterré sept. Que se passe-t-il ici ? » Tout en grattant des billets de loterie, M. Alec Bruno ajoute avec fatalisme : « D’ici quelques décennies, je ne vois pas ce qu’il restera pour les jeunes générations. Nous sommes un peuple qui vit de la terre, et tout cela est en train de disparaître. » Il range les tickets ; le gros lot

semaine coûte environ 30 500 € (d’après LSA, no 1620, 4 mars 1999), – les adhésifs sur véhicules (taxis, bus, semi-remorques, voitures de particulier en leasing). H Publicité et législation Loi Royer (1973) Réglementation de la publicité mensongère. Loi Evin (1991) – Interdiction de toute publicité directe ou indirecte (ainsi que des opérations de parrainage) pour le tabac et les produits assimilés, – réglementation des publicités pour les alcools : sont autorisées uniquement les publicités

Ici paraît-il, un ancien étudiant a attaqué une poste sur la grand-route ; ici, des progressistes, comme ils se qualifient eux-mêmes, fabriquent de la fausse-monnaie ; ailleurs, à Moscou, on arrête toute une bande de contrefacteurs de billets de loterie du dernier emprunt – et, parmi les membres principaux, un chargé de cours en histoire universelle ; ailleurs, un de nos secrétaires se fait tuer à l’étranger pour une question d’argent, et mystérieuse…252 Mais M. Cadot rappelle que Dostoïevski

Ici paraît-il, un ancien étudiant a attaqué une poste sur la grand-route ; ici, des progressistes, comme ils se qualifient eux-mêmes, fabriquent de la fausse-monnaie ; ailleurs, à Moscou, on arrête toute une bande de contrefacteurs de billets de loterie du dernier emprunt – et, parmi les membres principaux, un chargé de cours en histoire universelle ; ailleurs, un de nos secrétaires se fait tuer à l’étranger pour une question d’argent, et mystérieuse…252 Mais M. Cadot rappelle que Dostoïevski

publiques, de littérateurs de vingtième ordre ou de déclassés. Ajoutez à cela l’épreuve finale qui le termine, le baccalauréat, et qui, en raison même du grand nombre des concurrents et de la rapidité des interrogations, devient, de plus en plus, une loterie : les élèves le savent bien et sortent du collège imbus de cette idée qu’il en est de la vie entière comme du baccalauréat, que tout s’y décide par chance ou par protection 1. Cette absence de force virile, de persévérance, cette inhabileté à soutenir

une semaine coûte environ 30 500 € (d’après LSA, no 1620, 4 mars 1999), – les adhésifs sur véhicules (taxis, bus, semi-remorques, voitures de particulier en leasing). H Publicité et législation Loi Royer (1973) Réglementation de la publicité mensongère. Loi Evin (1991) – Interdiction de toute publicité directe ou indirecte (ainsi que des opérations de parrainage) pour le tabac et les produits assimilés, – réglementation des publicités pour les alcools : sont autorisées uniquement les publicités

cette action a des chances d’aboutir ou pas car les critères ne sont pas lisibles. D’autres arrêts sont sortis depuis : 20 janvier 2010 : toujours aussi peu clair. Actuellement l’enrichissement sans cause est devant la cour de cassation est une loterie à peu près imprévisible. Or c’est un problème pour les plaideurs, mais aussi pour les professionnels du droit qui sont tenus d’une obligation de conseil sans laquelle ils peuvent être attaqués. Section 2 : Le Pacte civil de solidarité (PACS) Il