Les Manifestations De La Souveraineté étatique

MOHAMMED EL OIFI L’opinion publique arabe entre logiques étatiques et solidarités transnationales EPUIS LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001, l’opinion publique 1 arabe est devenue l’objet d’un double intérêt politique et scientifique. La prise en compte de cette variable, aussi bien pour la compréhension des processus politiques 2 dans le monde arabe 3 que dans la 1. L’opinion publique est un concept complexe dont les usages scientifiques et politiques sont souvent liés. Elle diffère de l’opinion

cela caractérise par la faculté qu'a l'État la rep de se saisir de tt question et disposé de prescriptions juridiques... §2: La définition de la souveraineté: Elles sont diverses, mais elle renvoient ttes à un élément déterminant et essentiel, la souveraineté. Désigne tjrs un pvr suprême. Est souverain celui qui n'a pas de maitre. La souveraineté n'est pas un pvr absolue, elle désigne le plus haut degré de puissance qu'une entité est susceptible d'obtenir.. A partir de cette notion il a été

par l'instauration de règles juridiques qui ont débouché sur l'édiction d'ensembles ou systèmes de « règles ». Ces systèmes complexes sont associés aux formes modernes d'organisation sociale qui se caractérisent par mise en place d'institutions étatiques. 1 Le droit constitutionnel et la science du droit L'acquisition de connaissances dans le domaine du droit constitutionnel dépend de l'élaboration de méthodes d'investigation adaptées à l'objet d'étude. C'est pour cela qu'il est impossible de

entre elle : La souveraineté est une notion déterminante dans le droit international. Dans l’ordre interne la souveraineté se définie par son contenu positif de plénitude, c’est la puissance suprême de l’état. Dans l’ordre international Affirmer de l’état qu’il est souverain signifie qu’il n’a aucune autorité au-dessus de lui. Attention il n’y a pas 2 concepts de souveraineté mais un seul avec une face interne et une face internationale. Dans sa face internationale la souveraineté ne comporte en

c'est à dire largement fondé sur le consentement. Les états peuvent cependant s’affranchir du droit international, il est donc aléatoire. La société internationale est hétérogène : formée de forts et grands et de petits et faibles. Concept de souveraineté Les états ne sont soumis juridiquement à aucune autorité supérieure. Un état ne peut pas être lié par une décision qu’il n’a pas accepté. Les états se retrouvent dans des positions différentes en fonction de leur puissance (ex. faire pression sur

il agit dans un milieu donné ), c’est a dire les Etats et organisations , mais aussi des personnes physiques (individu seuls, par leur puissance financière par exemple: Bill Gates / Ben Laden : développement du terrorisme), les groupes armés non étatiques (terroristes par exemple), les organisations non gouvernementales ( font pression sur les Etats ou organisation pour l’adoption de traités ( environnement etc... désarmements (interdiction des mines personnelles)), les sociétés transnationales

et on peut en retenir 2 :A) la souveraineté national et B)la séparation des pouvoirs et ces deux notions sont conçues dans le cadre d’un régime représentatif. §1 la souveraineté nationale A) La notion de souveraineté nationale L’article 1ere du préambule de la constitution de 91 pose le principe de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la nation : aucune section du peule ni aucun individu ne peut sen attribuer l’exercice. La souveraineté réside indivisiblement dans la

norme universelle) Dans le cas de l’Etat = Tendance à penser que l’Etat moderne et la démocratie sont 2 modèles de gestion pol vers lesquels doivent tendre obligatoirement ttes les sté. Clastres nous invite à rompre avec ce mode de pensée - Manifestation de l’ethnocentrisme : les sté primitives sont dites « incomplètes » et ds bcp de carnets de voyageurs, on retrouve l’idée qu’ « on ne peut pas penser la sté sans l’Etat ». - En effet, Selon Clastres, les occidentaux sont guidés par 2 idées :

dans une démocratie, les représentants ne doivent jamais être isolés de la société. C’est pourquoi, historiquement, les élections ont été synonymes de démocratie et la demande d’institutions représentatives, synonyme de la revendication de la souveraineté populaire [1]. Selon une conception minimale (c’est-à-dire, électoraliste) de la démocratie, je dirais que la compétition électorale a deux vertus évidentes et non une seule : elle n’enseigne pas seulement aux citoyens comment se débarrasser pacifiquement

émanent d’un même législateur et qui se succèdent dans le temps mais bien des lois qui appartiennent à des ordres juridiques différents. Historiquement, il a existé tout un courant doctrinal qui a traité le conflit des lois comme un conflit de souveraineté. Autrement dit, ce conflit a été perçu comme une rivalité entres Etats ayant adopté des lois dans le sens de leurs uniques intérêts et cherchent impérativement leur application. De ce point de vue, le conflit de lois est un problème qui doit être