Les Manifestations De La Souveraineté étatique

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

XXème). Le fédéralisme vise au dépassement de la souveraineté des Etats ; celle-ci est perçue comme le signe et la cause de l’anarchie de la société internationale, la cause des guerres. La « solution » à l’anarchie consiste à fédérer les Etats : entendez par là, à les insérer dans un ensemble de solidarités, de liens, de contraintes (institutionnelles, juridiques, politiques, éco etc), de façon à dépasser la logique de l’affrontement des souverainetés. Le courant fonctionnaliste relève de cette même

Contractuelle On se retrouve face à un paradoxe par le discours religieux. On remet en question la conception divine du pouvoir, c’est ce que l’on appelle le Calvinisme. On commence dès lors à évoquer la notion de pacte et de contrat entre l’autorité étatique (le peuple). Il fait un pacte de sujétion en échange de leur protection et d’un minimum de liberté. Si le roi dépasse le pouvoir et va au-delà, il devient un Tyran. Le roi ne serait alors plus divin, et l’autorité ne serait plus religieuse. Thomas

très particulier : c’est un droit politique (car s’applique aux autorités politiques, aux plus hautes institutions) mais c’est aussi un « droit-source » car c’est le droit qui détermine les formations des autres branches du droit. Toute la partie étatique de la formation du droit qui est essentielle est fabriquée selon les règles prévues par le droit onstitutionnel. C’est aussi le droit qui indique comment ces gouvernants vont prendre des décisions (Gvt, président), des décrets règlementaires. –>

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

compte par le Droit international. TITRE 1 : Un acteur essentiel : l’État. Le terme État a plusieurs définitions qui varient selon l’auteur (économiste, sociologue, juriste). Un État est composé d’éléments constitutifs. … Enfin, la notion de souveraineté. CHAPITRE 1 : Les éléments constitutifs de l’État. Il existe une grande diversité d’État, la CI est très hétérogène. Cette diversité repose sur plusieurs facteurs : la taille de l’État, le niveau de développement, régime politique… Indépendamment

institutionnelles ; Section 2 : Le comité des ministres; DEUXIEME PARTIE : les relations entre le système européen de protection des droits de l'homme et les systèmes nationaux : Chapitre 1. La subsidiarité-complémentarité ou le renvoi à la souveraineté des États Section 1 : Le renforcement de la liberté des États parties par l’exagération du souci de proximité; Section 2 : La compétence de la Cour par l’exagération de son caractère complémentaire; Chapitre 2 : La subsidiarité-efficacité ou

guerre est, concrè7tement, un jeu entrelaçant le déterminisme des volontés humaines, et l'indéterminisme des facteurs impondérables et aléatoires. Ces derniers sont accrus du fait que les acteurs en jeu dans une guerre ne se réduisent pas à la seule souveraineté des pouvoirs légitimes. Ces derniers sont par ailleurs traversés de clivages d'intérêts ou d'opinions qu'il est possible d'exploiter en vue d'affaiblir leur cohésion. D'autre part, les conditions mêmes de la guerre, et comprenant en cela non seulement

: a. théorie de l’auto-limitation (Jellinek) : le droit international tire sa force normative de la volonté des Etats, qui doivent accepter de limiter leur souveraineté pour se lier b. théorie de la Vereinbarung (Triepel) : les accords interétatiques sont la seule source du droit international qui naît de la fusion des volontés étatique en une volonté commune c. théorie positiviste (Anzilotti) : les accords tirent leur force obligatoire de la règle pacta sunt servanda, dès lors que l’Etat a formellement

traités de Westphalie de 1648 mettant fin à la guerre de Trente ans, lorsque furent consacrées les principes du rex est imperator in regno suo, synonyme de souveraineté externe (aucun Etat ne reconnaît d’autorité au-dessus de lui et tout Etat reconnaît tout autre Etat comme son égal), et du cujus regio, ejus religio, synonyme de souveraineté interne (tout Etat dispose de l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun Etat ne s’immisce dans les affaires internes d’un