Les Matières Réservées Par Nature à L Autorité Judiciaire

La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits

LE JUGE D’INSTRUCTION HISTOIRE , ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES SOMMAIRE I. II. A. B. C. III. A. B. Repères historiques ..........................................................................................................................................................2 Les critiques portées à l’institution du juge d’instruction solutions adoptées ou proposées............................6 La question de la détention provisoire..................................................................

l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre

collective des victimes d’infractions par l’Etat. Théorie du risque : la société considérée comme une entreprise dont les bénéficiaires, les citoyens, supportent les risques inhérents à cette situation. 27 : Esquisse de nouvelles catégories nées du « Droit des droits de l’homme ». Droit du droit car principes constitutionnels à valeur supralégislative. Le droit des droits de l’Homme : mutation du système de valeurs. « Droit du droit » (F. Ewald) Relation ambiguë entre le droit pénal et les droits de

Transbordement des marchandises ……………………………………………………………….……..… CHAPITRE 19 : Dispositions spécifiques concernant les marchandises abandonnées au port……….. 7 7 8 10 12 14 16 17 18 18 18 19 20 22 22 23 24 25 25 25 TITRE III - ENTRETIEN ET REPARATION DE BATIMENTS A QUAI 26 ……………………….………… TITRE IV : SECURITE, SURETE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT……………….…… CHAPITRE 1 : Sécurité Portuaire………………….………………………………….…………………………….………….……… CHAPITRE 2 : Sûreté Portuaire…………………….………………………………….……………………………….…………….… CHAPITRE

Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre «Développements additionnels, etc.» [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et des astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous

Licence 2 AES : Droit Administratif : Introduction : L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est

Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE. -- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif § 1) Définir l’administration § 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit § 3) Définir le droit applicable à l’administration §1) Recherche

L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement judiciaire et Liquidation des biens (page 23) [1.2] Les garanties des opérations juridiques de l’entreprise (page 25) [1.2.1] Sûretés

administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ｶ1. Définir le droit administratif, un problème. A. Première approche