Les Medicaments 2nde

du dossier scolaire d’un élève (régime alimentaire, inaptitude à l’éducation physique et sportive…)  Tout élève qui suit un régime alimentaire pour raison médicale doit impérativement prendre un rendezvous avec l’infirmière à la rentrée.  Les médicaments, s’ils doivent être pris impérativement sur le temps de présence dans l’établissement, doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance.  Tout accident survenu en milieu scolaire doit être déclaré dans les 24 h. Nota : sous pli

versés aux administrations publiques (impôts et cotisations sociales). L’interventionnisme très diversifié entraîne un système de prélèvements obligatoires très complexe. Ils ont 3 fonctions : - Fonction financière : elle a été renouvelée depuis la 2nde guerre mondiale. C’est la fonction primaire : il s’agit de couvrir les charges publiques importantes. En France, en 1999, les prélèvements obligatoires représentaient 45,7% du PIB. Le système contributif a été profondément remanié au cours des années

l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est souvent définie comme un pouvoir, le droit d’accomplir tel ou tel acte. Liberté se confond avec droit ; la liberté est constitutive d’un droit de ce qui est licite, légal, autorisé par l’Etat. C’est le plus souvent cette acception qui

peut n’avoir aucune application industrielle dès lors qu’elle peut faire l’objet d’une fabrication industrielle. Les substances nécessaires aux traitements humains ou animal susceptibles d’application industrielle sont brevetable : ex : molécule (médicament). Exclues du domaine de la brevetabilité les méthodes chirurgicales… Si cdts réunies => l’invention peut faire l’objet de la délivrance d’un titre par l’Etat conférant à son titulaire un monopole d’exploitation. Mais pas de brevetabilité de plein

famille contres les risques de toutes natures ou pour servir d'amortisseur au risque sociaux. Il a un rôle de régulation économique c'est à dire les fonds qui sont redistribués serve à assurer le fonctionement du circuit économique : EXEMPLE les médicaments remboursés. L'idée c'est qu'il est nécéssaire de financer l'activité économique en financant les individus eux même. L'idée c'est de réinjecter dans le système de l'argent pour qu'il soit comsommé et pour qu'il contribue au redressement de l'ctivité

suis assurée et que mon assurance va couvrir mes risques je ne suis donc pas incitée à me prémunir contre un certain nombre de risques. Situation d’aléas moral ex post : situation où l’assuré se sachant couvert va faire une sur consommation de médicaments car il sait qu’il sera remboursé. Pour faire face à ces problèmes d’aléas moral, l’assurance maladie va proposer des solutions : * Mise en place du ticket modérateur : quand on va chez le médecin, une partie des frais est payée par l’assurance

19èS on renforce cette idée et un projet politique commence à naître avc l’opposition des unionistes et fédéralistes (Hugo = regroupement des états sans délégation de souveraineté/Proudhon = regrouper ls états avc un transfert de souveraineté). La 2nde GM marque un point d’arrêt et les fondements de la construction communautaire apparaissent mais sous la forme d’un véritable objectif politique. Cette construction se fait autour de 2 états : France et R-Uni. La Fr veut intégrer l’Allemagne afin de

révolution industrielle. Le passage d’un système à un autre est marqué par la crise. A) Les NTIC, une nouvelle vague technologique ▪ La 1ère révolution industrielle (1760-1875), née en G-B, concernait la sidérurgie, le tissage, la vapeur. ▪ La 2nde révolution industrielle (1890-1865) concernait l’électricité, le moteur à combustion, la chimie. ▪ Il y aurait à présent une 3ème révolution industrielle avec les NTIC (audiovisuel, informatique, téléphonie). ▪ Cette mutation technologique serait

considérés comme indispensables à la survie (nourriture, boisson, produits de culture hors cds, …). Le taux minimum imposé par la directive européenne est de 5%. 3- le taux spécial Il est de 2,1% et touche la presse quotidienne et les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. II) Fait générateur et exigibilité de la TVA Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor. Il permet à l’assujetti de déterminer la période d’imposition. Ceci

maison ou crucifier un homme). En tant que pur moyen, qui facilite la réalisation de la volonté humaine, il peut sembler bon « en soi ». Mais, en vérité, cette possibilité d’utiliser la technique à des fins radicalement différentes (produire des médicaments ou produire des armes) la rend foncièrement ambivalente. De plus, on pourrait critiquer cette idée selon laquelle la technique n’est qu’un pur moyen. Tout moyen n’impose-t-il pas un certain type de fins et de comportement, un certain type de