Les Medicaments 2nde

quelle peine on applique à une personne morale ? => problème de l'arsenal classique de peine (emprisonnement...) Les deux problèmes ont été résolus. Le débat sur ce possible responsabilité pénale a émergé au cours du 20ème siècle, au sortir de la 2nde GM, avec l’évolution socio-économique de la société française, les grandes entreprises sont de plus en plus importantes. C’est cette évolution qui a fait rebondir la responsabilité pénale de la personne morale. L’importance des personne morales ne

entreprises sont avides de capter, après les avoir blanchis, les profits des affaires du crime organisé. A côté des activités traditionnelles, drogue, racket, enlèvements, jeux, proxénétisme (des femmes et des enfants), contrebande (alcool, tabac, médicaments), vols à main armée, fausse monnaie et fausses factures, fraude fiscale et détournement de crédits publics, prospèrent de nouveaux marchés : trafic de main d’œuvre clandestine et d’exode de réfugiés, piratage informatique, trafics d’objets d’art

matériels - Identification des activités à effectuer - Organisation des circuits en tenant compte des compétences, des contraintes et des objectifs définis - Proposition de méthodes de travail ARCHITECTURE DE FORMATION DU BTS ESF 1ère année 2nde année LVE 60 H 56 H Actions professionnelles 45 H 42 H Module 1 : EXPERTISE ET CONSEIL TECHNOLOGIQUES 1.1. Santé – Alimentation - Hygiène 261 H 1.2. Sciences physiques et chimiques appliquées 90 H 1.3. Habitat - Logement 275 H 1.4. Economie

Pour s’interroger sur la composition du FC, c’est là qu’on pose 2 questions : - La 1re consiste à recenser les éléments qui font partie d’un FC et ceux qui existent dans le fonds mais n’en font pas partie des éléments principaux d’un FC. - La 2nde conduit à se demander si parmi les éléments d’un FC, il y en a quelques éléments qui sont plus importants que les autres. La loi du 17 mars 1909 qui traite la vente et le nantissement d’un FC nous donne à ces questions une réponse incomplète. Elle

valeurs. ● Superpuissance : désigne une puissance qui se dis-ngue des autres par son degré de domina-on jamais a6eint auparavant (dans sa globalité et son extension géographique) et par l’écart décisif creusé avec les autres pays. US et URSS ap la 2nde GM. ● Hyperpuissance H. Védrine : domina-on mondiale sans partage des US (depuis les 1990s) ● Acteur global : pays important qui s’inves-t dans la résolu-on des grands problèmes mondiaux. EXERCICES ET NATURES DE LA PUISSANCE ● Impérialisme : stratégie/doctrine

déposée au nom de Seat. On retrouve le même type de difficultés s’agissant de la communication d’un brevet ou lors de la remise d’un scénario en vue de sa réalisation. Compte tenu de cette obligation de confidentialité, on voit apparaitre pour la 2nde fois la nécessité de protéger les informations communiquées dans le cadre des négociations. Cela signifie donc qu’en pratique, il sera souhaitable de conclure un contrat préalable qui encadrera la menée des négociations. Ce contrat s’avèrera d’autant

transferts de souveraineté. En réalité avec l'intégration politique il y a un transfert de souveraineté et des institutions et dans une intégration économique commerciales et monétaire. Plusieurs organisations dites régionales vont être créer depuis la 2nde GM on a eu une organisation des états américains. En 1957 la CEE fut crée. Dans le cadre de la guerre froide, on a eu la création de l'ASEAN (Association des Etats de l’Asie du Sud Est) en 1967. Dans le cadre de la décolonisation en 1963 on a eu la

Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st apparues dès le 19ème siècle. Avant il y avait une coopération entre les Etats par traités puis il y a eu la mise en place d’une coopération organisée -> organisation internationale Après la 2nde GM, les OI se st multipliées car il y a de + en + de domaines et parce qu’elles ne st pas ttes universelles. Le + svt, les OI vont regroupées des Etats d’une même région -> OI régionales Le continent européen est le continent où il y a le plus

inventeur au profit du système du premier déposant. Il n’est plus nécessaire d’être la personne physique auteur de l’invention pour déposer une demande de brevet. Cette loi fut complétée par une loi de 1959 qui instituait le brevet spécial de médicament. 4Les marques. Une loi fut promulgué en 1857 et fut complétée par une loi de 1864. Une loi du 14 juillet 1909 est venue instaurer la protection des dessins et modèles industrielle par une formalité de dépôt. B. La propriété littéraire

épidémiologique du choléra en Côte d’Ivoire ........................... 92 Annexe VIII : Comité National de lutte contre les épidémies (CNLE) .............................................. 95 Annexe IX: Procédure de mise à disposition par la PSP des médicaments et solutés au niveau des districts sanitaires ................................................................................................................... 97 Annexe X : Protocole de prise en charge médicale des cas de choléra .........