Les Medicaments 2nde

de coopération cad une démarche qui n’a pas pour principe l’établissement d’un mode de fonctionnement de type proto-fédéral mais plutôt la mise en place d’une politique intergouvernementale. D’un point de vue symbolique, c’est l’adjonction de cette 2nde méthode d’unification qui permet cette politique. Il procède de la politique étrangère. Il convient de mentionner que l’AUE contient certaines dispositions (notamment la disposition du titre 3 concernant la coopération en matière de politique étrangère)

L’administration de substances mortifères Constitue le crime d'empoisonnement, l'emploi ou l'administration de substances vénéneuses, quelque manière que ces substances étaient employées ou administrées. Ccass. Crim., 8 juin 1993 : absorption de médicaments susceptibles d'entraîner un décès, acte d'administration. Peu importe que les substances employées soient aptes à donner la mort plus ou moins promptement. Si la substance est inapte à entraîner la mort : qualification d'administration de substances

four corners permet de délimiter la stratégie de Hoffman-Laroche dans les années 60. C’est dans ces années que la société a lancé son best seller le valium. Une étude de ses motivations, montre que Hoffman-Laroche avait trois hypothèses :  Un médicament doit être un blockbuster  Les nouveaux produits doivent venir de leur laboratoire  Rien ne peut être appris en embauchant des cadres des autres compagnies1 Compléments Sites ou pages web sur le sujet Wikipedia, Porter’s Four Corners Model

facultés cognitives et volitives (alternativement ou cumulativement). 2. La cause endogène et exogène de l’irresponsabilité : a. Endogène : maladie mentale, un trouble « naturel » présent chez la personne. b. Exogène : consommation d’alcool, médicaments, stupéfiants… un trouble « surnaturel » causé par la personne pour une durée de temps relativement courte. La question de l’actio libera in causa se posera. L’auteur ne sera pas punissable (art. 19 al. 1 CP) ce qui découle de l’absence de culpabilité

portant Charte des organisations de la société civile. Après la présentation du rapport et des avis, les débats ont mis en lumière des divergences fondamentales sur la 1ère question tandis qu’une unanimité des conseillers s’est dégagée relativement à la 2nde question. Le rapport de la Commission des affaires politiques et institutionnelles (CAPI) note que le consensus n’a pas été possible au sein de la commission. Il a fallu passer au vote pour départager les conseillers sur l’abolition de la peine de

affaire et les nouvelles disciplines juridiques Branches dérivées du droit commercial : - droit maritime - droit bancaire - droit boursier Nouvelles branches qui se sont créées à côté : - droit économique (après la 2nde guerre mondiale) : c’est le droit des opérations économiques de l’Etat ; droit public. Cette discipline ne s’est pas développée. - droit de l’entreprise : ensemble de règles applicables aux professionnels de l’entreprise (englobe les commerçants

Commission européenne des DH : Affaire Ilse Hess c/ Royaume Uni. Responsabilité du RU pouvait-elle ê engagée en raison des cd° de détention imposées à des individus emprisonnés ds la prison de Spandau ? (prison établie par les alliés à Berlin après 2nde GM). Responsabilité du RU a été engagée. CEDH a considéré que les autorités turques voyaient lr responsabilité engagée en raison d'une détention arbitraire d'un individu sur le territoire du Kenya. Arret 12 mars 200 », et arrêt de gd chb : 12 mai 2005

disparaissent, puisque les ventes globales ne cessent de diminuer. Les bénéfices s’amenuisent et l’entreprise décide soit de relancer, soit d’abandonner le produit - Néanmoins, certaines courbes font apparaître une stabilisation (ex : certains médicaments de type locabiotal, aspirine…) ou éventuellement des cycles à rebondissement révélant l’apparition de nouveaux débouchés, c’est-à-dire de nouvelles utilisations du produit (ex : le nylon, les gélatines alimentaires, la fibre de verre…). - Dans

réalité certaines juridictions administratives sont apparues vers 1963 et se sont multipliées à partir de 1971. Règles de fonctionnement différentes du pénal et du judiciaire. Mais des compétences toujours limitées par la loi. Au lendemain de la 2nde GM, la situation change. La loi fondamentale allemande crée un pouvoir judiciaire unique. Ces anciennes juridictions spécialisées n’existent plus. Il y a un pouvoir judiciaire unique. Ce pouvoir judiciaire se compose d’un certain nombre de branches

aujourd'hui autonome. Les abus dans la liberté d'expression Les excès dans la liberté d'expression ont été sanctionnés pendant longtemps par l'A1382 du CC. On trouve toute une série d'arrêts ou la JP a condamné le fait de dénigrer des médicaments dans un journal (2CC, 12 février 1986), de porter des accusations hâtives contre une pers (2CC, 7 novembre 1990), le fait d'employer un ton exagérément polémique dans une émission TV (2CC, 8 novembre 1989). Aujourd'hui, cette JP ne peut plus