Les Medicaments 2nde

recouvrer la santé passe par les médecins, les médicaments ou les progrès technologiques de la science moderne. Ils ne pensent jamais au fait que c’est Dieu qui fait en sorte que leur système physiologique fonctionne correctement lorsqu’ils sont en bonne santé, ou le fait qu’Il créé les médicaments et les médecins lorsqu’ils sont malades. De nombreuses personnes se tournent seulement vers Dieu lorsqu’ils en arrivent à la conclusion que les médecins et les médicaments sont inadéquats. Des gens dans une telle

(ex : il roulait imprudemment, à grande vitesse, sur un trottoir), il ne serait pas choquant qu’il réponde de toutes les conséquences de ses actes -solution paraît excessive lorsque l’on raisonne sur un fait générateur de responsabilité non fautif ( 2nde théorie proposée B. La théorie de la causalité adéquate -il s’agit, parmi les événements qui ont conduit à la réalisation du dommage, de définir celui qui a joué le rôle prépondérant -il faut faire une distinction : -il y a des dommages

Réunion 1 fois par an (min.) : approbation annuelle des comptes, contrôle des contrats en AGO. 25% des parts sur 1ère convocation et 20% sur 2nde convocation de l’assemblée générale extraordinaire (depuis le 2 aout 2005). AGE : 33% + 1 voix pour la modification des statuts (à partir du 2 aout 2005). AGO : 50% des parts + 1 (ou majorité des votes émis en 2nde convocation). Limitée aux apports sauf responsabilité civile ou pénale. Librement déterminé dans les statuts. Aucun : capital suffisant afin

sollicités face à la forte demande d’innovations, est un processus très lent, dont les coûts se sont multipliés ces dernières années. Quand on sait qu’il faut, en moyenne, douze ans de travail et 231 millions de dollars aujourd'hui pour mettre un nouveau médicament sur le marché américain, on comprend que les milieux pharmaceutiques soient les proies d’un espionnage intensif. Ainsi, le renseignement, obtenu par des moyens illégaux, peut faire épargner des années et des millions de francs à des firmes, si elles

crise cardiaque en conduisant commet un accident en percutant la foule. Il a été relaxé d’homicide et blessures involontaires. La JP ne l’aurait pas admise si la personne se savait cardiaque ou avait pris la route après avoir peu dormi ou sans ses médicaments. C'est-à-dire que le malaise interne doit être imprévisible. La contrainte interne peut être imprévisible mais elle ne l’est pas toujours. 2) La contrainte morale La contrainte peut être aussi morale, on comprend en jurisprudence qu’on admet

des biens mobiliers et immobiliers d’une personne physique. Le parlement doit fixer le taux d’imposition c’est à dire un pourcentage qui va permettre de calculer l’impôt à partir de l a base d’imposition (19,6 ;5,5 ;7 ; 8,5 (outre mer) ; 2,1 (médicaments, Corse)). Le législateur doit fixer les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Le législateur doit déterminer les moyens par lesquels les contribuables peuvent acquitter l’impôt et indiquer les procédures qui pourront être

. il peut s’agir aussi de protéger les grandes marques. 1) Contrôle des prix  En principe depuis 86, les prix sont libres. Ce n’est que par exception que l’Etat intervient sur certains prix. (Art L 402 du Code de la Consommation : livres, médicament, taxi,...) 2) Mesures d’ordre monétaires  Réglementation des clauses d’indexation. ------------------------------------------------- Clauses d’indexation : Clause qui stipule que le prix ou le loyer variera selon un indice de référence

en considération cet évènement qui conduit à un accroissement des charges selon des règles de solidarité et sécurité permettant des transferts patrimoniaux. §2- Les mécanismes de protection sociale : La sécurité sociale a été créée après la 2nde GM, mais elle est le fruit de toute une évolution. C’est un aboutissement des différentes solutions adoptées avant cette guerre. On va constater à travers l’histoire de la protection sociale qu’il existe depuis longtemps des moyens pour pallier la

des libertés publiques en France 1. Avant 1870 Il y a les Chartes, mais aussi l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (la Benjamine de Benjamin CONSTANT) qui s’ouvre avec des droits très libéraux, vient ensuite la Constitution de la 2nde République en 1848 de Lamartine qui interdit la peine de mort en matière politique ainsi que l’abolition de l’esclavage. 2. Après 1870, le rôle de la IIIe République. C’est « l’âge d’or des libertés ». Ici elles sont appelées libertés publiques

si on n’envisage pas de réforme à terme. Pareil pour les dépenses santé, les gens vieillissent et ces personnes font l’objet de beaucoup de soins. C’est pour cela qu’il y a beaucoup de réformes en la matière. EX : vague de déremboursement des médicaments. SECTION 2 : LES GRANDES THEORIES JUSTIFICATRICES DE LA PS Le débat sur la place de l’Etat c’st quelque chose qui intéresse l’économiste depuis bien longtemps. Lorsqu’on fait de l’économie il y a grosso modo deux grands débats qui sous tendent