Les Medicaments 2nde

comparé aux 19 500 milliards de tonnes x miles du transport maritime, mais il concerne généralement des produits de nature très différente, caractérisés par une forte valeur ajoutée. Le matériel informatique, médical, audiovisuel, téléphonique, les médicaments et les produits de luxe (malles, valises, cosmétiques et parfums) représentent, de fait, la principale clientèle du transport aérien. En Europe, où les distances n'incitent pas à utiliser l'avion, le trafic fret (on appelle fret la marchandise transportée)

mention dans le contrat de travail. Cette période d’essai s’impose au salarié à condition que celui-ci ai été informé au moment de son engagement de l’existence de la convention collective et qu’il ait été mis en mesure d’en prendre connaissance. * 2nde situation, beaucoup plus fréquente, est celle où la convention collective prévoit seulement la possibilité d’une période d’essai en renvoyant au contrat de travail pour en fixer les conditions. Dans cette situation, aucune période d’essai ne s’impose

est neuf, apparut au début du 19ème siècle, autrefois le code pénal ne prévoyait qu’un article 419 qui punissait les personnes qui détenaient des produits et se réunissaient pour augmenter le prix : délit de spéculation collectif illicite. Fin de la 2nde guerre mondiale, au 20ème siècle, l’Etat commence à mettre en place les 1ers éléments du droit de la concurrence, qui s’opèrent dans les années 50. Décret 1953 et décret 1958 qui interdisent les ententes et certaines pratiques individuelles (comme

désir de rupture par des comportements qui sont de l’ordre de l’effacement, du retrait. Elles souhaitent que leur intégrité corporelle soit protégée : modes opératoires non violents. On peut s’interroger effectivement sur la large diffusion de médicaments ou d’armes à feux dans une population et on pourrait se dire que ces négligences sont finalement propres à augmenter les conduites suicidaires. Si un moyen est indisponible, la personne aura recours à un autre. Le choix du jour et du lieu peut

plus de structures de défense des travailleurs. Si on se réunit professionnellement c'est un délit pénal. Si on fait une manifestation ou une grève on a rupture du contrat. Dépénalisation du droit de grève 1864 1946: droit de grève reconnu Après la 2nde guerre mondiale: Etat interventionniste, on va fermer l'accès à un certain nombre de professions Idée d'assainissement des professions Ex: Nationalisations Mesures: fixations des prix, contrôle des changes A partir des années 80: vent de libéralisation

échanges, les opérations économiques se sont très fortement internationalisées. De nombreux facteurs ont contribué à cette très forte internationalisation. Il s'agit de facteurs diverses. D'abord, il y a les facteurs économiques. Depuis la fin de la 2nde GM, il y a eu un mouvement de libéralisation des échanges économiques, lequel a conduit a facilité le développement du commerce international. Ce mouvement a été marqué par la création du GATT (1948) qui avait pour objectif de favoriser le développement

désignation imm, mais aussi sur existence éventuelle de servitude, de contraintes admi, d’éléments susceptibles affecter sécu imm et info sur qualité énergétique de l’imm ; l’info est liée aux risques qui affectent le k toxique de médicament, les effets secondaires de médicament ; La violation O° info est parfois accompagné de sanctions pénales comme pr les produits issus de l’agriculture biologique. L’intensité de l’O° d’info : l’O° du vendeur ne se limite pas tjrs à une info° brute de sorte que

précis de la garantie des vices cachés, le défaut de la chose peut donc présenter deux degré de gravité : ou bien il rend la chose totalement inutilisable, auquel cas on parle de vice rédhibitoire. Seraient atteints d’un tel vice, par exemple, le médicament qui rend infirme, le téléviseur qui implose, le système d’alarme inefficace. L’appréciation du vice présente, par définition, une dose de relativité. En effet, il est des biens dont la destination ne se conçoit qu’au singulier, parce qu’elle est

c’est pour ça qu’il adopte cette méthode Il a été jugé qu’un arrêté qui prononce l’expulsion d’un étranger a des effets directs concentrés là où il se trouve, donc dans le ressort d’un TA (mais on ne sait pas lequel) Décision règlementant les médicaments remboursés : n’a d’effets directs qu’à l’égard des laboratoires pharmaceutiques, et donc le TA du siège du labo. Idem en matière de visa : refus d’un visa ou retrait de visa est une mesure individuelle. N’a d’effets directs que dans le ressort

l’intention ; on parle donc de dol praeter-intentionnel. En revanche, lorsque le résultat n’a pas été voulu du tout, on n’est plus dans le domaine des infractions intentionnelles. Deux individus volent une voiture dans laquelle se trouve un médicament. En résultent des lésions. Le vol est intentionnel, en revanche l’atteinte à la santé de l’autre personne n’est pas intentionnelle. Même dans l’hypothèse où le résultat devait être au moins envisagé, l’infraction reste non intentionnelle.  Route