Les Mentions Obligatoires Du Chèque

LE CHEQUE 1 I. L’EMISSION DU CHEQUE : 2 En tant qu’instrument de paiement, le chèque obéit à des règles précises régissant son émission. 3 Caractéristiques du chèque : 4 • C’est un instrument de paiement à vue, à l’instar des billets de banque. 5 Par conséquent, le chèque n’est pas un instrument de crédit ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le

LE CHÈQUE Introduction Le chèque a été créé en 1865 en France. Il s’agit d’un moyen de paiement scriptural très utilisé tant par les particuliers que par les entreprises où le titulaire d’un compte chèque (appelé le tireur) demande à sa banque (appelé le tiré) de régler sur présentation du chèque une tiers personne grâce aux provisions dont il dispose. A l’étranger, ce moyen de paiement est rarement accepté pour le règlement d’un achat car la règlementation sur les chèques est différente d’un pays

CHAPITRE II : le récépissé warrant 20 SECTION I : L'émission du récépissé warrant 20 SECTION II : Le paiement de la créance du porteur du warrant 21 TITRE III : Le chèque 24 CHAPITRE I : le cheque 24 SECTION I : Le paiement par chèque 24 SECTION II : Le paiement du chèque 26 CHAPITRE II : le bordereau de cession ou de nantissement des créances professionnelles (bordereau Dailly) 27 SECTION I : L’émission du bordereau Dailly 28 SECTION

Locales STAR : Système de Traitement Automatique de Règlement UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine VIB : Virement Inter Bancaire SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CHEQUE ET DU VIREMENT A ORABANK-Niger 4 I. La notion du chèque à Orabank 4 II. La notion de virement à Orabank 7 CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 12 I. L’exécution des instruments de paiement 12 II. Le paiement des instruments de paiement 21 CONCLUSION GENERALE

vise un mode de transaction avec des avantages et des inconvénients, comme l'insécurité liée au port de cet argent, par perte ou agression. Pour le compléter, on a la monnaie scripturale, visant les écritures sur le compte (ex : encaissement d'un chèque sous forme d'écriture comptable). Les techniques étudiées se situent dans ce contexte On peut les classer en fonction de leurs caractères spécifiques * Objet : À quoi servent-ils ? Ils servent principalement à effectuer au paiement, pour

Histoire du cheque II. Définition du chèque 1. Etymologie 1. Objet 2. Utilisation  a) Instrument de paiement b) Instrument de retrait III. Compte cheque IV. Avantages et inconvénients du cheque V. Le cheque dans l’islam 1. Cas pratique VI. Mentions du cheque 1. Mention obligataire 2. Mention facultative VII. La clause à ordre VIII. La provision du cheque IX. Le barrement du cheque X. Le traitement des chèques sans provision

président à la transmission des titres C-l’inopposabilité des exceptions (Anti :Nemo plus juris adalium transferre protest quam ipse Habet) MARS 2007 8 4 ENUMERATION DES EFFETS DE COMMERCE 1-LA LETTRE DE CHANGE 2-LE BILLET A ORDRE 3-LE CHEQUE 4-LE WARRANT MARS 2007 9 I-La lettre de Change (la traite) Définition: C’est un écrit par lequel une personne appelée le tireur donne mandat à une autre appelée tiré de payer à un tiers appelée bénéficiaire ou preneur une somme d’argent

. 61 LE CHÈQUE Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque de France. Le chèque bancaire est

Entre temps, le chèque que la cousine a envoyé pour la transaction s'est perdu donc le notaire leur a suggéré de conclure la transaction mais à la condition que le cousin lui donne un chèque de grantie. Le cousin lui a bien spécifié qu'il n'avait pas d'argent sur le compte, mais le notaire l'a rassuré que le chèque ne quitterai pas le tiroir de son bureau. En fait le notaire l'a présenté au paiement le lendemain, il est revenu sans provision bien sur. Le cousin reçoit finalement le chèque de la cousine

sont concurrencés par de nouveaux instruments de crédit, en particulier le bordereau de cession de créance professionnelles (loi DAILLY). On trouve aussi l’affacturage comme nouveaux instruments de crédit. De nouveaux instruments de paiement comme le chèque, la carte de paiement, et le virement, apparaissent également. -Les instruments de crédit sont toujours, en même temps, des instruments de paiement. Mais l’inverse n’est pas vrai. Certains instruments de paiement se limitent uniquement à cette fonction