Les Mesures D Instruction En Droit Marocain

Présentation de la CTM 1.1 Présentation de l’entreprise 1.2 Fiche signalétique 1.3 Historique 1.4 Organigramme 1.5 Les activités de la CTM 1.1 Présentation de l’entreprise Le groupe de la Compagnie du Transport Marocaine est le leader du transport routier des voyageurs et de messagerie au Maroc, et ceux, grâce à l’expérience acquise depuis plus de 90 ans. Leader dans le marché de la messagerie, la CTM dessert 120 destinations à travers le Maroc en utilisant des

relevant pas des secteurs traditionnels que privilégient d'habitude les banques dans leur ensemble. Il peut constituer une source utile d'information pour les compagnies souhaitant obtenir des avis ou conseils sur le marché, pour des opérateurs marocains lors de prospection en vue de partenariat, et également pour la recherche de financement d'activités industrielles, commerciales ou d'investissement. Généralement, l'investissement en Capital-Investissement peut être considéré comme étant en

exportateurs marocains et aussi être synonymes de croissance et d’emploi. A ce titre, le gouvernement estime que 50000 emplois pourraient être créés dans le secteur textile du fait de l’accord de libre échange signé avec les Etats-Unis. Mais ces accords et le nouvel environnement international sont autant de défis lancés aux entreprises marocains. L’expiration de l’accord multifibres, en application depuis janvier 2005, permet une concurrence directe entre les entreprises textiles marocaines et les

(ayant réussi la deuxième année) avec le monde de l’entreprise. J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales :

le cas, par exemple, lorsque le bénéficiaire négocie l’effet auprès d’une banque, si l’escompte est réalisé sauf bonne fin (si c’est un escompte sans recours, il s’agit en effet d’un endossement translatif). ? Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du débiteur, en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance : tous les signataires de la lettre de change sont en effet solidairement garants de son paiement. En cas de non-paiement du tiré, le porteur peut agir contre chacun des

réussi la deuxième année) avec le monde de l’entreprise. J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales :

C’est le cas, par exemple, lorsque le bénéficiaire négocie l’effet auprès d’une banque, si l’escompte est réalisé sauf bonne fin (si c’est un escompte sans recours, il s’agit en effet d’un endossement translatif). Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du débiteur, en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance : tous les signataires de la lettre de change sont en effet solidairement garants de son paiement. En cas de non-paiement du tiré, le porteur peut agir contre chacun des

système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et

SUJET Introduction Section 1 : détermination du contenu du SDAU A : L’objet du SDAU B : présentation du contenu du SDAU C : champs d’application du SDAU Section 2: procédure d’élaboration du SDAU A : étude et instruction du SDAU 1 – Etablissement du SDAU 2 – L’instruction du SDAU B : approbation et suivi de réalisation du SDAU 1 – l’approbation du SDAU 2 – Le suivi de la réalisation du SDAU Section 3 :

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement