Les Mesures D Instruction En Droit Marocain

Master Droit des Affaires Thème : la banqueroute Année Universitaire : 2011/2012 Le plan PARTIE I: La réalisation de la banqueroute CHAPITRE I: Les conditions préalables à la banqueroute. SECTION 1: L’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés SECTION 2: Les personnes punissables Sous section 1: Les dirigeants d’entreprise individuelle Sous section 2:

Accélérer les taux de rotation du personnel * Susciter des incompréhensions   IV- Diversification culturelle des pays au milieu professionnel   1. La perception de l’écart culturelle entre les collaborateurs français et marocains  2. France – Angleterre : interpellation différente 3. France - Asie : deux cultures, deux méthodes de management 4. L’obéissance à l’autorité des supérieurs : enquête sur 10 pays européens Conclusion Bibliographie Webographie

CARACTERES DES PRIX ET MODALATES DE REGLEMENT 4.1 Caractères des prix Les prix sont fermes et non révisables. Ils comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Les prix du marché sont libellés en dirhams marocain (DH). 4.2. Modalités de règlement du marché Le paiement sera effectué sur la base du montant hors taxes, le programme remettra au titulaire une

rarement  négociables.   Surcharges permanentes   Surcharges conjoncturelles  Colis  lourd  (  masse indivisible de plus de dix  BAF(Bunker  adjustment  factor),destiné  à  tonnes).ou encombrant( plus de 12 m).  compenser  les  variations  de  prix  du  Droits de port, de quai ou de bassin  combustible.  CAF(  currency  adjustement  factor), destiné à  compenser  les  variations  de  taux  de  change  (surtaxe monétaire).  War Risk, surcharge pour risque de guerre.  Congestion  surcharge,  surcharge  pour 

Fonds Euro Méditerranéen d’Investissement et de Partenariat BMCI : Banque Marocaine de Commerce et Industrie BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur CFG : Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre d’Affaire BOT: Build Opérate Transfer TVA: Taxe

des opérations visant à mettre les produits à la portée des consommateurs » . Le droit qui la régie est le droit de la distribution, qui recouvre l’ensemble des règles réglementant les opérations relevant de cette activité économique. Ce droit apparaît comme un droit professionnel dont les règles relèvent de nombreuses disciplines du droit tel que le droit de la concurrence, le droit commercial ou encore le droit de la consommation. Ces définitions ne permettent cependant pas de déterminer ce

difficultés d'accueil, au manque d'information, à la complexité des procédures, à l'inertie des responsables, ... Or, ce que désire le citoyen, ce ne sont pas les discours, les promesses et les études théoriques, mais une administration respectueuse du droit, efficace, transparente et humaine. Une administration qui ne perd pas de vue que lui citoyen constitue sa raison d'être. De toute évidence, lorsque le citoyen entretient des relations satisfaisantes avec l'administration, il ne doit trouver aucune

responsabilité des fabricants et des vendeurs, mais ces poursuites ont très vite révélé la carence et l’insuffisance des moyens juridiques mis à la disposition des victimes par le droit positif pour mettre en jeu cette responsabilité. Le producteur n’étant ainsi soumis à aucune législation particulière, relève en effet du régime du droit commun. Ce sont donc les règles générales de la responsabilité civile qui régnaient à l’époque, notamment, celles de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, et dont

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

profils et mettre en pratique les connaissances théorique acquissent en cours. PARTIE 1 Section 1 : Historique BMCE Bank est une banque commerciale marocaine filiale du groupe Finance Com, et elle est classée comme la troisième banque du pays. Fondée en 1959 en tant que banque publique, qui a été la première banque marocaine à s’installer à l’étranger en ouvrant une agence à Paris en 1973. Pour s’introduire en Bourse de Casablanca après ses deux ans de parution. 2012 Augmentation de