Les Mesures D Instruction En Droit Marocain

introductifnbspde M. Mohammed El Mernissibr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Consultant juridique (FIGES)br / br / - Lrsquoexclusiviteacute et concurrencebr / br / Intervention de M. Azzedine KETTANIbr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Avocat

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt

déséquilibres des flux SS 3 : Les principales compagnies maritimes et leurs stratégies de développement CHAPITRE 2 : TRANSPORT MARITME MAROCAIN Section 1 : les evolutions du traNsport maritime marocain Section 2 : les principaux armateurs nationnaux et leurs situations actuels. Ss 1 : defintion du concept armateurs Ss 2 : les pricipaux compagnie maritime marocain 1. comanv 2. comarit 3. IMTC 4. ferri maroc Ss 3 : situation actuels des armateurs nationnaux. TROISIEME Partie : Chapitre

MASTER : DROIT NOTARIAL Module : Droit des sociétés Exposé sous le thème : L'abus de biens sociaux(ABS) Etabli par : Encadré par: HADDAOUI ABDERRAHIM Pr. Abdelaaziz SQUALLI AZRHILIL MOUNA EL AYOUBI KHALID Année universitaire: 2018/2019 Table des matiéres Partie I :La spécificité d'ABS par rapport a ses composants chapitre 1:La description d'ABS entre la doctrine et la jurisprudence section 1:L'ABS et notions voisines section 2:L'ABS

Introduction. Face à l’évolution rapide de l’environnement bancaire au Maroc et l’exaspération de la concurrence dans ce secteur, la BMCE-BANK a élaboré une nouvelle stratégie, non seulement pour garder position sur le marché marocain mais aussi pour atteindre le stade de la performance et de réaliser son ambition d’un groupe multi-métiers leader. Cette stratégie s’articule autour des axes suivants : Une politique commerciale dynamique orientée client qui a pour objectif de fidéliser la clientèle

le Roi Mohammed VI, dans le discours qu’il a adressé à la Nation à l’occasion du huitième anniversaire de son intronisation. En établissant ce constat, le Souverain a mis le doigt sur une grande faille dans le dysfonctionnement du système éducatif marocain : beaucoup de quantité, très peu de qualité. La réforme de l’enseignement, incarnée par la Charte de l’enseignement et de la formation, a-t-elle donc raté le coche ? Le problème n’est pas dans la Charte[1] qui, a précisé SM le Roi, «demeure

publique et d’une façon générale aux règles impératives. Les obligations n’engagent que ceux qui sont parties à l’acte. Valablement formées , elles tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux personnes physiques ou morales. Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont : 1) La capacité de s’obliger ; 2) Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels

 DROIT DOUANIER Sommaire Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I Section 2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des

internationale, l’opérateur marocain doit connaître l’environnement réglementaire avec lequel il sera amené à travailler : il doit se renseigner sur la législation du pays de ses partenaires étrangers, comme il doit être en parfaite connaissance de celle de son propre pays. Il doit savoir jusqu’où il peut aller dans sa négociation avec son partenaire étranger et la nature des concessions qu’il sera appelé à lui consentir. Inutile pour lui d’accepter une obligation qu’il ne sera pas en mesure de satisfaire.

.................................................................. 5 CHAPITRE I : PROJET SOLAIRE MAROCAIN ...................................................................................... 6 I.1. INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 6 I.2. PROGRAMME ÉNERGÉTIQUE MAROCAIN ..................................................................................................