Les Mesures De Police Administratives Au Maroc

[pic] Le secteur de l’électricité au Maroc connaît une prépondérance de l’Office National de l’Electricité qui vu comme étant un principal acteur du développement socio-économique du Royaume. L’ONE est reconnu comme un excellent stratège grâce à la qualité des services qu’il offre afin de répondre au besoin d’énergie, à son soutien au secteur productif dans sa recherche de compétitivité, et son investissement nationaux et internationaux. Ceci est le fruit de nombreuses réalisations entrantes

l’écotourisme au Maroc Fait par : Safouane TOUISS Kaoutar TALBI Encadré par : Professeur MOUSSABIH Adil L’écotourisme au Maroc Introduction I-Ecotourisme I-1 Etat de l’écotourisme au Maroc I-2 L’écotourisme entre économie et sociale I-3 L’écotourisme et le développement durable II-Situation actuelle de l’écotourisme au Maroc II-1Cadre juridique de l’écotourisme au Maroc II-2 Stratégies adoptés par l’Etat II-3 Cadre Institutionnel de l’écotourisme au Maroc Conclusion Bibliographie

réelles, de nouer des relations et d’affronter des difficultés concrètes. Alors, pour compléter mes connaissances théoriques que j’ai acquises durant ma première année, j’ai effectué un stage pratique de quatre semaines au sein de l’agence Crédit du Maroc. Mon rapport tendra donc de faire le compte rendu du déroulement du stage dont j’ai pu bénéficier d’une tournée des services grâce à Mr ELAMRI Jamal qui m’as élaboré un planning de stage . Cependant la méthodologie sur laquelle je me suis

politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme

l’arrêt du 22 juin 1964 (Ahmed Ouakrim), la chambre administrative de la cour suprême à propos d’une mesure d’interdiction des salles de jeux prise par le gouverneur de Tanger, a jugé cette décision illégale. De même, dans l’arrêt du 24 mai 1965 ( Bouchaib Ben Mohammed) la chambre administrative a tranché en ces termes : « attendu que le pouvoir de régler les conditions de vente des denrées et produits de première nécessité ainsi que les pouvoirs de police confiés aux Pachas et Caïds ne leur permettent

Dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce ; - Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses tel qu’il a été complété et modifié

………………………………………………………………..... III. Activité …………………………………………………………………......... IV. Structure administrative (organigramme)…………………………………. Section 2 : Identification des services…………………………………….. I. Conseil d’Administration ………………………………………………….... II. Le Comité de Direction ……………………………………………............... III. .La Direction Générale ……………………………………………………. 2ème partie : Division Commerciale et Administrative…………………………… Section 1 : Présentation de la Division Commerciale……………

Janvier 2011 Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières DEPS/SAT Le secteur de l’offshoring au Maroc : Les opporrtuniités à saiisiirr dans lle marrché de Les oppo tun tés à sa s dans e ma ché de ll’’exterrnalliisatiion des serrviices fiinanciierrs ext e na sat on des se v ces f na nc e s Les perspectives d’avenir des services financiers externalisés au niveau mondial offrent elles des opportunités pour le développement de ces activités au Maroc ? Quel est l’environnement

INTRODUCTION La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-T) APPROUVE PAR LE DECRET N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 – 4 mai 2000 ( Publié au BO n° 4800 du 1er juin 2000) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (CCAG-T) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3 -