Les Mesures De Police Administratives Au Maroc

d'information privilégiée lorsque celle-ci a attrait à l'activité d'une société ou aux prévisions d'évolution d'une valeur immobilière, non révélée au public et pouvant influer sur le comportement d'un investisseur. Le délit d'initié est régi au Maroc par le dahir portant loi 1-93-212 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières aux informations exigées des personnes morales faisant appel à l'épargne publique. Il constitue également une infraction constitutionnelle selon l'article 36

risques. Gérer les risques s’entend prendre les mesures nécessaires pour protéger l’ensemble du patrimoine (matériel, intellectuel et humain) de l’entreprise. Le processus de gestion des risques se décompose en 3 grandes étapes : 1. Etape : identifier et évaluer les risques. 2. Etape : traiter les risques. 3. étape : suivre et contrôler les risques. La 2ème étape concernant le traitement des risques consiste à prendre l’ensemble des mesures appropriées pour les ramener à un niveau acceptable

décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport dans la réalisation de mon mémoire. Mes remerciements vont naturellement à M. Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, directeur du CERA, et à toute l’équipe pédagogique et administrative de l’ENA, pour

différents organes de contrôle a subi une réforme dans le cadre de la loi 65-99 portant code du travail.       Sans doute, le rôle fondamental joué par l'organisation internationale du travail dans l'installation de ce système dans le monde et dans la Maroc précisément. Dès 1919, celle-ci s'est intéressée à la question de l'inspection du travail. Cela s'est manifestée  a travers ces différents recommandations parmi elle la recommandation n°5 adoptée le 28 novembre relative a l'inspection du travail «

reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture

• • Intérêt du sujet………………………………………………. Problématique de recherche……………………………….. 7 7 7 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 16 17 17 Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… Première partie : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… Section I : définition et classification des assurances………………….. A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………

 L’intervention économique des collectivités locales Le rôle des collectivités locales doit dépasser de loin la simple fonction administrative, et se décliner en intervention pour la cohésion économique et sociale du territoire et en participation à la réalisation d'infrastructures, avec pour but la création de richesse au profit des administrés. - La question de l’intervention économique des collectivités doit être au centre des préoccupations de leurs élus locaux ; En France

du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes

requiert des dispositifs de contrôle complexes. La question la plus importante est celle-ci : comment garantir que l’entrée d’un nouvel opérateur est possible, dans des conditions qui ne soient pas biaisées ? Un exemple particulièrement important des mesures à prendre au service de ce premier objectif est celui de la tarification de l’accès à l’infrastructure. Lorsqu’une entreprise conserve le monopole d’une infrastructure et exerce des activités concurrentielles de service, la concurrence ne peut être

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements