Les Mesures De Police Administratives Au Maroc

domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux: B- Les facteurs socio-économiques: II/ L’ouverture du marché des assurances à l’international : III/ un tableau synchronique des grandes dates de l’histoire de l’assurance en France

les professeurs de cette formation pour leurs soutiens, leurs conseils et leurs entières collaborations. Tables des matières Introduction ------------------------------------------------ 7 Chapitre 1 : Analyse du commerce extérieur du Maroc 1. Cadre conjoncturel des échanges extérieurs -------------------------------------- 10 1.1. Contexte International---------------------------------------------------------------- 10 1.2. Contexte national-----------------------------------------------------------------------10

Banque mondiale Ministère de l’Equipement et du Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Réalisation Photogravure, Flashage Impression OKAD Dépôt légal 2006/1311 ii Table de Matières Acronyme Remerciements Préface Résumé CHAPITRE 1 : Le défi logistique marocain dans un environnement concurrentiel sans précédent 1.1 La nécessité d’une croissance économique forte 1.2 Le secteur exportateur marocain reste peu diversifié 1.3 Des opportunités

Encadré par : Dr. Malika SOUAF Réalisé par les étudiants : Ahmed ZOUBEIR Ali MERKOUK Anass CHAHID Bouchra EL BAKKOURI Hinane OUNNOUCH Imane LAGHLABI Jihad IRBAH Mohamed EZZOUBAIR Nanzak ZAKKOURT TAITUS Sana RHOUDRI Zakaria BOUARIB Royaume du Maroc Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique Université Ibn Zohr L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir REMERCIEMENT Nous tenons à remercier infiniment

opérations. A/ Quelques définitions : Selon l’article 1 de la loi n°34-03[1] relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, « Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - réception de fonds

service (article 117); «  Il est interdit à une entreprise d’assurance de refuser de garantir les chasseurs assujettis à l’obligation d’assurance (article 118) «  Est passible d’une amande de 2OO DH à 4OO DH, tout chasseur qui n’aura pas été en mesure de présenter les documents satisfaisant à l’obligation d’assurance. (article119) Titre II : L’assurance automobile â Chapitre â Chapitre â Chapitre â Chapitre â Chapitre I: Les personnes assujetties II: L’étendue de l’obligation

transport 4- L’assurance à l’exportation II- La logistique et la compétitivité des entreprises exportatrices marocaines 1- Opportunités de développement du secteur de la logistique au Maroc 2- Les facteurs de faiblesse du secteur logistique au Maroc. 3- Les nouvelles stratégies logistiques du Maroc. Étude de cas. Conclusion Introduction Le nouvel environnement international marqué par une intégration de l’économie mondiale, une élimination progressive des obstacle a la libre

Banque Mondiale La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Ministère de l’Equipement et du Transport Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le

Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office