Les Modes Alternatifs De Reglèment Des Conflits Au Maroc

Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - Mémoire de Fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master Mangement des Organisations La finance islamique au Maroc: Quelles perspectives Présenté par: ABDEDAIME Mohamed Encadré par : M.TALI Abdelhak Composition de Jury : M.HASSAN Zouiri Président M.TALI Abdelhak Examinateur M.HAMZAOUI Mustapha Examinateur Année Universitaire : 2010– 2011 0 La faim du pauvre n‟existe que

L’investissement au Maroc INTRODUCTION : A l’occasion de Sa visite officielle à la région de l’Oriental, et dans Son Discours du 18 Mars 2003, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a consacré la part du lion au secteur de l’investissement et des entreprises. La Région de l’Oriental émerge aujourd’hui comme un des nouveaux pôles de croissance de l’économie marocaine. Par sa position privilégiée, l’Oriental est incontestablement au cœur d’enjeux stratégiques pour le Maroc, mais aussi pour l’intégration

soutenable ? (ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES) Document 3 : Quelle croissance soutenable ? Leçons d’Afrique et d’occident, (Emmanuel Martin, analyste sur www.LibreAfrique.org) Document 4 : Gestion durable des ressources naturelles et la biodiversité au Maroc, (HCP) Document 5 : Niveaux de soutenabilité, (WIKIPÉDIA) Document 1 : La croissance soutenable La multiplication et l'aggravation des atteintes portées à l'environnement commencent à susciter de grandes inquiétudes. En effet, même si ces agressions

Les conflits de lois Introduction : Il y a conflits de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridique, susceptible d‘être régie par plusieurs lois. Pour avoir la caractéristique de situation internationale, le problème juridique doit contenir un élément d’extranéité par rapport au juge saisi. Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets

LES DILEMMES DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC PLAN : INTRODUCTION 1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section

L’ensemble des règles juridiques relative à la navigation qui se fait sur la mer ». Rodière Droit maritime-précis Dalloz ; p. b- Les branches du droit maritime : 1. Le droit international public maritime : Il organise les relations et les conflits maritimes survenus entre les Etats au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de Conventions internationales. Le Droit international public maritime concerne aussi

transformation profonde : on assiste à l’accélération du rythme de création de nouveaux États. De 51 lors de sa création en 1945, l’ONU est passée en 2012 à 193 Etats membres (sur 196 qu’elle reconnaît officiellement). 89a a/ Une solution à des conflits ethno-religieux ? Depuis quinze ans, plus de 26 000 kilomètres de nouvelles frontières ont été tracées. Des États neufs sont apparus, comme le Timor oriental (2003), le Monténégro (2006), le Kosovo (2008), entérinant des divisions ethniques et

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Évolution historique du droit commercial : Avant le protectorat : avec l’avènement de l’Islam, le droit applicable aux activités humaines était le droit musulman ; il ne fait aucune distinction entre l’activité commerciale et civile. D’ailleurs le Maroc n’était pas un pays qui s’intéressait au commerce il ne s’intéressait au compagnes de guerre ayant pour objet la protection du territoire de l’empire chérifien La période du protectorat http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Publicit%C3%A9_(ma)&action=edit&redlink=1http://fr

lettre de licenciement……………………………….22 Section4 : la preuve ou la constatation du licenciement abusif………….23 Chapitre 2 : les voies de recours en cas de licenciement abusif…………………...25 Section1 : la conciliation comme mode de règlement des litiges du travail en cas de licenciement abusif……………………………………………………………..25 I/La conciliation, mode de prévention contre le licenciement abusif...25 A/ nature et circonstances des litiges potentiels………………