Les Modes D Expression De La Souveraineté

7 LA SOUVERAINETE : QUI EST LE TITUTLAIRE INITIAL DU POUVOIR AU SEIN DE L’ETAT ?Souveraineté : autorité suprême, pouvoir de faire, de faire faire et de sanctionner sans être sanctionné. Inaliénable, indivisible, infaillible, absolue. Constitution : texte qui donne corps au souverain et qui définit les modes de dévolution de son pouvoir. Démocratie : régime politique au sein duquel le peuple est souverain. 2 théories de la souveraineté qui vont

social énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allons étudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que

octobre 1958 dans son alina premier dispose que la souverainet nationale appartient au peuple qui lexerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum. Inscrit dans le titre I de la souverainet, larticle 3 se veut une reprise du mme article de la constitution de 1946 qui rsulte dun compromis entre les deux concepts de souverainet que sont la souverainet populaire dfinie dans la Dclaration des droits de lHomme et du citoyen de 1789 et la souverainet nationale. Force est de constater que cet article

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que

La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique

toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ».  Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale

occultés par la théorieChapitre 3. Elections, modes de scrutin et expression des citoyensI) Les différents systèmes des citoyens au pouvoirA. La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté populaireB. La démocratie représentative : fondement de la théorie de la souveraineté nationaleII) Les principes fondamentaux des scrutins électorauxA. Le caractère relatif du caractère représentatif du suffrage universelB. Les différents modes de scrutinIII) Les techniques de démocratie semi

Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A –