Les Modes De Preuves En Droit Civil Marocain

Driss Ben Ali LE MAROC PRÉCAPITALISTE Formation Economique et Sociale Société Marocaine des Editeurs Réunis 3 Rue Ghazza Rabat Numérisation :Almounadil-a http://www.almounadil-a.info/ 4 «Au demeurant, c'est précisément le mérite de la nouvelle orientation: à savoir que nous n'anticipons pas sur le monde de demain par la pensée dogmatique, mais qu'au contraire nous ne voulons trouver le monde nouveau qu'au terme de la critique de l'ancien». K.MARX « Pour une critique radicale»

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

avec ses règles et ses normes, est un mode de reconnaissance qui contribue à forger la culture par les comportements qu’elle encourage ; L’organisation du travail : la répartition des activités et la structure des effectifs peuvent influencer les modes de rémunération ; La motivation : les rémunérations influencent les comportements et les attitudes au travail des salarié et incitent à l’effort ; L’équité : les rémunérations influencent sentiment d’équité ou d’iniquité des individus ; La

préalable fondamental à l’utilisation des moyens électroniques de transmission de données commerciales. En effet, la promotion du commerce électronique se heurte à des obstacles d’ordre juridique ; ces obstacles naissent du décalage entre le droit et l’évolution technique. Le besoin d’efficacité et de célérité du commerce en général et du commerce international en particulier ont amené les opérateurs à opter pour une technologie nouvelle d’échanges de données commerciales et de conclusion

PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………6 1ère Partie : ENJEU FISCAL DES DIFFERENTS MODES D’INVESTISSEMENT GENERALEMENT ENVISAGES……………………………………………..11 Chapitre 1 : Présentation des diverses structures juridiques et des modes de financement généralement envisagés ..………………………………………..…..………… 13 Section.1- Structure de la PME au Maroc…..…...……………………………………...…..13 Paragraphe 1 : Caractéristiques de l'entreprise

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et à la conclusion des litiges ayant pour objet l’interprétation et l’application du droit douanier. En revanche, seront exclus de notre examen les litiges dans lesquels la douane n’intervient que comme une personne privée ordinaire (actions immobilières, actions en exécution d’un contrat, etc….), et ceux dans lesquels elle

CHAPITRE I/ STATUT DU TRANSITAIRE........................................................................ 31 A- Qualité juridique du transitaire ............................................................................................... 31 B- Les droits du transitaire ............................................................................................................ 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat.......................

MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEMS PARIS SCHEDULE LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES ENTREPRISES MAROCAINES Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Mémoire présenté par Monsieur Adil DIDI Sous la direction de Monsieur Olivier de la VILLARMOIS Année 2002/2003 La pratique de l’audit interne au sein des entreprises marocaines : Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Je dédie ce modeste ouvrage A ma femme pour le soutien

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed