Les Modes De Scrutin En France

président de la république était élu au suffrage universel indirect, ce qui veux dire qu’il n’avait pas de légitimité très forte du fait qu’il est issu d’arrangement et autres ententes entre parlementaires, la révision constitutionnelle de 1962, en France, a bouleversé les mécanismes constitutionnels car le président est dès lors élu au suffrage universel direct, ce qui a accru son pouvoir et sa légitimité. Le suffrage universel transforme la fonction présidentielle, limite le rôle du premier ministre

Voter en France est-il un droit ou un devoir ? I-L’historique du droit de vote en France. II-Représentation du droit de vote aujourd’hui en France. III-Les taux et les facteurs de l’abstention en France au cours du temps. Introduction : I-L’historique du droit de vote en France. Pendant un grand nombre d’années la population c’est battue pour que le vote soit un droit pour tout les citoyens. Il y a donc eu plusieurs dates importantes dans ce combat pour obtenir le droit de vote.

recouvrent en France des réalités différentes : il peut tout d’abord s’agir de sans-domicile-fixe (puisqu’ il faut pouvoir justifier d’un domicile pour s’inscrire sur une liste électorale ). Mais il peut s’agir aussi des personnes qui n’ont jamais fait la démarche de s’inscrire ou qui, après un changement de lieu de résidence, ont été radiées des listes d’une commune sans être réinscrit ailleurs. Tout cela donne un nombre non négligeable de non-inscrits que différentes statistiques situent en France selon

fonctions de l’Etat II. La nature des fonctions de l’Etat A. Fonction législative B. Fonction exécutive C. Fonction juridictionnelle SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire 1. La centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques

être. On étudie le texte (normatif) puis on fait une approche descriptive. Le renouveau du Droit Constitutionnel se fait grâce à la justice constitutionnelle. Partout dans le monde il y a cour de constitution, qui on commencé bien avant ceux de la France. Pour savoir si les lois sont conformes. Toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la constitution. Le Droit Constitutionnel est le premier des droits. Le Droit Constitutionnel est devenu un droit juriste prudentiel CAD façonné par

La démocratie représentative La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie représentative est le système politique dans lequel nous vivons en France aujourd’hui. Mais cette démocratie est menacée par la montée de l’abstention et des extrêmes. La démocratie représentative est-elle en crise ? 1. La démocratie représentative Dans la Grèce Antique les citoyens exerçaient directement leur pouvoir souverain, de nos jours, dans les grands États

qui peut être mis en place (Nixon, Johnson). La chambre des représentants met en accusation un membre du gouvernement, alors un procès s'ouvrira au sénat. Un pouvoir exécutif le plus souvent monocéphale. C. Le régime politique hybride en France. Le rôle du président: Les projets de lois peuvent émaner du gouvernement et du sénat. Le pouvoir législatif (l'assemblé national peut renverser le gouvernement ), le chef de l'Etat peut dissoudre l'assemblé national. La responsabilité politique

base donc sur la naissance, d’origine noble ou ethnique par exemple. En Nouvelle Calédonie existe la citoyenneté kanake. Pour obtenir cette citoyenneté, cela exigeait un certain nombre d’années de vie sur le territoire. C) Le Droit De Suffrage En France En 1789 existe les deux théories de la souveraineté. La souveraineté nationale a été choisie afin d’éviter que le peuple ait le pouvoir. Selon Chantelou, « il fallait éviter que la proclamation de la souveraineté du peuple ne débouche par une

Election françaises sous la V° république Généralités [modifier] Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales

nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection