Les Modes De Scrutin En France

Centre (Parti social libéral européen) CAP 21 (Citoyenneté Action participation pour le 21eme siècle) UMP (Union pour un mouvement populaire) autrefois RPR RPF (Rassemblement pour la France) DLR (Debout la République) RIF (Rassemblement pour l'indépendance et la souveraineté de la France) MPF (Mouvement pour la France) CPNT (Chasse pêche nature et tradition) MNR (Mouvement national républicain) FN (Front National) 2. Le rôle des partis politiques. Les partis politiques sont la base de l'édifice

l'exercice du pouvoir, et cela malgré les crises, etc. La forme étatique s'est imposée sur la scène internationale en tant que cadre privilégié de l'exercice du pouvoir, d'où l'évolution des Etats. L'Etat est aussi un phénomène juridique. En France, l'Etat est une présence continuelle dans la vie d'un individu (l'Etat est omniprésente) --> 'Etat fort' construit. D'un côté, le modèle étatique a réussi à se dvper , et en même temps, il vit ajd un véritable mouvement de contestation, notamment

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il est inscrit dans notre Constitution que l’organisation de la France est décentralisée. La forme principale de la décentralisation est la décentralisation territoriale qui se traduit par la création d’une catégorie de personne morale de droit public : les collectivités territoriales. Trois principales variétés de collectivités territoriales sont apparues dans notre paysage administratif : la commune, le département, la région. Chacune de ces

 Scrutin majoritaire et proportionnel En France, en 1791, le droit de suffrage dans les assemblées primaires était accordé aux citoyens dont l’impôt équivalait au moins à trois journées de travail mais pour disposer du droit de suffrages dans les assemblées de second degrés, qui élisaient les représentants, il fallait être propriétaire ou locataire d’une propriété d’un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail. Le suffrage universel sera établie en 1793 mais ne sera pas

commun est 1 assemblée qui réunit les différents représentants des États, décisions à l'unanimité LA CONSTITUTION Définition: Les règles essentielles d'organisation de l'État sont les lois constitutionnelles. Ces règles sont écrites (France) mais peuvent être coutumières (GB) Force juridique: Règles supérieurs à toutes les autres : les autres textes doivent être conforme à la constitution. Pouvoir constituant: Pouvoir d'établir ou de modifier la constitution établissement

En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. 2 Définissez les différents modes de scrutin : A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix

en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés du tiers (état) constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement

loup pour l'homme." Trois éléments constitutifs de l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du

ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus : Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper, LGDJ, 2009. Institutions politiques et administratives. France, Union Européenne, ONU, Dominique Grandguillot, ed Broché, 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne

Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme