Les Modes De Scrutin En France

affiches, participent à l’organisation des meetings… En dehors des campagnes électorales, ils peuvent par exemple alimenter les sites internet des partis politiques en commentant l’actualité économique et sociale.2. Déduire. Pourquoi peut-on dire qu’en France la diversité des opinions politiques est représentée ? → Le pluralisme politique est illustré par les logos des formations politiques en compétition lors des élections présidentielles de 2017.3. Justifier. Pour quelle raison, d’après les doc. a et

différentes règles d’accès aux médias (en France : pas de télé). Le vote est libre, secret, sincère. Contentieux électoral possible : jugement du Conseil d’Etat. Chapitre 3 : les modes de scrutin. Principes généraux. Direct ou indirect. Uninominal, binominal ou plurinominal. Majoritaire, proportionnel, majoritaire ou mixte. Les scrutins majoritaires : Uninominal à un tour (défavorise les petits partis). Uninominal à deux tours (idem). Le scrutin proportionnel : 1/ : répartition des

remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités de leur mise en œuvre (le choix du moment par exemple). C’est aussi qu’en France, en cas de vacance de présidence de la République, les élections présidentielles doivent être organisées dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs

» : • La « représentation – personnification » : liée à l’approche historique du droit constitutionnel, d’inspiration religieuse : un individu ou un groupe va incarner une autre entité, idée d’incarnation. Au Moyen Âge, lorsqu’on dit que le roi de France est l’État, on est au cœur de la personnification de l’État par le droit. Celui qui représente est l’instrument indispensable à cette représentation. L’État ne peut pas faire l’économie d’un passage par cette représentation (exemple : révolution)

délimitation terrestre, maritime et aérienne de l’Etat (=> frontières). Un Etat se concrétise par ses frontières. Les territoires peuvent être continus ou enclavés (ex : Berlin RFA/RDA), mais aussi dispersés (ex : France et DOM/TOM). B. La population : C’est l’élément le plus difficile à caractériser. En effet, il faut déterminer à partir de quand une communauté peut prétendre à être un Etat. Pour cela plusieurs éléments sont pris en compte, dont :

l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer. Le parlement ainsi évolue dans son mode d’élection entre la IVème et la Vème République en France. La Constitution de 1946 dans son Article 6 (loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946) définit les modalités pour y accéder. De cette façon, nous nous intéresserons à la législation à partir de 1946 en France pour étudier son amélioration. L’Assemblée Nationale a eu bien des tourments et des

Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être exigé l’obéissance. » (C’est une révolution). Après 1791, ce sera toujours comme ça en France. C’est la constitution qui attribue le pouvoir et non une autre origine. De ce choix institutionnel découle notamment le fait que les

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

qui constitue le texte de la loi. Le président de la République peut seul promulguer les lois. Il dispose de dix jours pour le faire. La loi est ensuite publiée au Journal officiel de la République française qui est envoyé dans toutes les mairies de France. II. L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE A. L’Etat et les collectivités territoriales Questions p 48 à 53 Le gouvernement dirige l’administration, répartie entre les différents ministères. Dans les départements et les régions se trouvent

représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé