Les Modes De Scrutin En France

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

déroulent en plusieurs phases. Deux en général, parfois plus. Les électeurs désignent certains d’entre eux qui désigneront les représentants. De nos jours, le suffrage indirect est utilisé pour l’élection d’US President, ainsi que des sénateurs en France. c) Vote unique- Vote plural – Vote multiple Il est admis de nos jours que chaque électeur dispose d’une seule voix. Cependant, il a existé par le passé des formes de votes pondérés. Le système du vote plural consistait à attribuer plusieurs voix

la Constitution, d’où droit constitutionnel est un droit visant à faire respecter la hiérarchie des normes. Possibilité de changer la Constitution depuis révision 2008, la QPC permet à n’importe quel justiciable (personne qui a attenté un procès en France) à l’occasion d’un procès peut désormais dire dvt la juridiction devant laquelle il se trouve que la loi qui s’applique à lui ne respecte pas la Constitution. Ex. mariage homosexuel. L’étude du droit constitutionnel se justifie car il est à la source

Observations : Note : La commune : La commune française, héritière de la communauté, est le territoire administré par la municipalité. C'est une collectivité territoriale qui est aussi la plus petite subdivision administrative en France et la plus ancienne. Les communes ont été créées en 1789, mais elles ont uniquement eu du pouvoir à partir de 1884. Aujourd'hui, la commune est un espace rural, une ville isolée ou une partie d’agglomération multicommunale (une ville-centre et sa

Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a été à l’initiative de la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service dont j’ai l’honneur d’avoir été nommée rapporteure générale. En 1994, il dénonçait

de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous

représentant peut alors être révoqué par référendum. L'election: -C'est une conséquence du fait que la souveraineté s'exerce par la voie des représentants. -Les modes de scrutins sont les manières dont le peuple procède à la déignation. -Le système représentatif dépend du mode de scrutin. A-les modes de scrutin DEFINITION: Ce sont les modes de désignation des représentants ou modalités de l'expression du suffrage. Deux grands systèmes s'opposent: les systèmes majoritaires et les systèmes proportionnels

Qu'est ce que la Science Politique? I- Définition de « sciences », « politique » et « sciences politique »: La science politique comme école: Sciences Po et IEP: En France, la science politique = prestige → grandes écoles. A l'étranger, c'est une matière quelconque. Émile Gaston Boutmy fonde l'École Libre des Sciences Politiques à Paris après la guerre contre la Prusse → instruction libérale supérieure. Recrutement des hauts fonctionnaires y est fait. Instruction libérale supérieure :

ce qui implique le suffrage universel. Enfin, les élus représentent les électeurs de leur circonscription, et le mandat impératif ou la révocation des élus sont possibles. La plupart des démocraties combinent ces deux conceptions. Ainsi, en France, l'article 3 de la Constitution de 1946 postule que "la souveraineté nationale appartient au peuple". Le régime emprunte, alors, des éléments à chacune des deux conceptions. Ainsi, le mandat impératif est interdit, et chaque élu représente la nation

De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime