Les Modes De Scrutin En France

L’Etat Unitaire c’est la France. Sa constitution affirme que la Republique est indivisible. L’E-U peut ê définit comme celui sur le territoire duquel la populat° n’est soumise qu’à 1 seule organisât° politico-juridique. Il connaît 1 seul centre d’impuls° politique. Seule l’unité centrale dispose de la capacité de faire la loi. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l’appareil d’Etat s’explique….principe que l’on retrouve affirmer en France dès l’art 1 de la constitut°

constitutionnel et des évènements ont bousculés des choses (ex : Révolution : changer les systèmes qui ne conviennent pas, les idées se retrouvent bousculé par les hommes. Il est naturel que les hommes s’expriment, disent que ça ne va pas par la révolution. En France il y a eu beaucoup de révolution.) (En Angleterre par ex, il n’y a pas eu de révolution, les anglais s’adaptent et modifie la situation selon le temps actuel, ils n’ont pas le même regard sur la constitution, ils laissent les choses vivre, ils l’entretiennent

(l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique

universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n'est rééligible qu'une seule fois. Article 22 La durée du mandat présidentiel est de sept ans. Article 23 Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de 35 ans au moins. Article 24 Les candidatures sont déposées au greffe du Conseil Constitutionnel, trente jours francs au moins et soixante jours francs au plus avant le premier

présidentiel. Pour analyser les différents régimes politiques qui existent nous choisirons en étude de cas la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, le Maroc et la Corée du Nord. Nous étudierons seulement les régimes politiques actuels, sans trop nous attarder sur leurs origines. I) Les républiques démocratiques : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis A) France : un régime mixte ou semi-présidentiel Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs

partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis d’Amérique 223 La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF 311 Un président de la république, clef de voûte des institutions 312 Un gouvernement renforce

infrastructures internationales. Nous pouvons accéder au pays par plusieurs modes de transports. B- Facteurs économiques Taux d’inflationMonnaieEchanges extérieursNiveau de développement économique PIB : 3 230 409 965 000 eurosPNB : 4,28 milliards de dollars----- -----------Taux Scolarisation net : 98,6%-Taux d’alphabétisation : 99%-IDH : 0,94C- Facteurs politiques et juridiques Stabilité politique -République fédérale-Mode de scrutin proportionnel plurinominal -Montée Extrême Droite-Terrorisme rare, pays

titulaire de la nation).   b. La nation créant l’?Etat : Elle crée l’?Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du

sein des parlements, où des élus partageant la même vision, vont se rassembler en groupe. Dès lors que le suffrage va s’étendre, les élus vont éprouver dès lors le besoin de tisser des liens plus étroits avec les populations, d’où la naissance en France ou en Grande-Bretagne de comité électoraux, afin de rendre compte des actions et éventuellement, solliciter leur jugement. * Ces comités dénotent cependant une idée élitiste puisque ce sont des notables qui vont s’impliquer. Néanmoins, de cette

l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la Vème République (comment