Les Modes De Scrutin En France

revendications territoriales qui sont les causes assez fréquentes de guerre il y a des constitutions qui posent le principe de l'intangibilité et qui interdisent au pouvoir public de consentir à des abandons de territoire. Ce n'est pas le cas de la France puisqu'il existe dans notre constitution l'article 53 alinéas 3 qui prévoit la possibilité de session mais aussi d'adjonction de territoire. Le souci de stabilité est important pour poser le principe de la fixité des frontières avec des discussions

Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel

universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. | | Article 27 : | La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou constitutionnelle. | | Article 28 : | Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Il doit savoir

Introduction I. Définition du terme « sociologie ». Littéralement, il signifie science de la société. Il d’agit donc par une démarche scientifique d’étudier la société. Le principal fondateur, en France, de la sociologie est Emile DURKHEIM (début du 20ème siècle) mais d’autres auteurs antérieurs, comme Montesquieu, faisaient déjà de la sociologie alors que le terme n’était pas encore apparu. Emile DURKHEIM, dans son ouvrage Les Règles de la méthode sociologique (1895) : • Enonce les règles de base

particulières fixent les conditions d'assistance et de protection que l'Etat et l'entreprise accordent aux travailleurs. TITRE III - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 26 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions dans

particulières fixent les conditions d'assistance et de protection que l'Etat et l'entreprise accordent aux travailleurs. TITRE III - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 26 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions

République commence. Le préambule reprend la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et y ajoute les principes du CNR. De nouveaux droits économiques et sociaux sont définis (droit au travail, à la santé, à l’instruction). L’évolution politique de la France 1/17 Les institutions de la IVe République À cause des institutions et de l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, la IVe République est marquée par l’instabilité gouvernementale . Régime d’assemblée : régime où l’Assemblée législative

de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). - Comprendre comment les modes de scrutin (proportionnel, majoritaire) déterminent la représentation politique et structurent la vie politique. - Comprendre que la vie politique repose sur la contribution de différents acteurs (partis politiques, société civile organisée, médias).PLANLes institutions de la Vème républiqueLe vote et les modes de scrutinLes différentes groupes qui participent à la vie politiqueI. Les institutions de

des constitutions souples. Les constitutions rigides sont matérialisées par un écrit qui forme d’un document unifié. Par exemple les Etats Unis ont écrit la toute première constitution en 1787-1789 sous forme d’un document unique et concentré. La France a une constitution dite rigide avec ses blocs de constitutionnalité (plusieurs textes écrits). Certains pays et surtout l’Angleterre ont adopté une constitution souple celle-ci en partie écrite, et en partie non écrite. Ces textes évoluent avec le