Les Modes De Scrutin En France

 inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).  Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des 

politiques issues de la résistance et de la libération (PCF, SFIO, MRP) ; le tripartisme éclate dès 47 et le système se retrouve confronté à une double contestation, a gauche par le PCF et à droite par le RPF, parti fondé par De Gaulle en 47. Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés est l’élection proportionnel, peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire, ainsi vont s’alterner au pouvoir des coalition peu cohérente et donc peu discipliné, de centre droit et de centre gauche

essentielles est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et libertés citoyens. Il en va de même pour ce qui concerne le droit international, les principes fondamentaux relatifs à l'application d'un traité international par la France étant définis par la constitution. En raison de son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d'autres disciplines, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive. Il faut bien avoir à l'esprit que son étude dépasse

l'Assemblée. Le Parlement est étouffé. Ordonnancement juridique de plus en plus dépendant des décisions européennes. Perte de l'initiative du Parlement. Les crises successives renforcent le pouvoir exécutif. Cloisonnement des fonctions aux États-Unis. En France le Parlement est soumis : les élections parlementaires et présidentielles correspondent → tout passe par le renforcement présidentiel. Séparation des pouvoirs souple. Droit d'initiative du législateur amoindrit par la Constitution les fonctions

particulière des Français ou à une forme de tempérament nationale qui expliquerait qu’ils soient éternellement insatisfaits par rapport à leur gouvernement ou à la manière dont le pouvoir est organisé. Winock : Cette conflictualité cette division de la France était beaucoup plus un résultat de l’histoire qu’une de ses causes, et dire que les Français sont par tempérament conflictuels ne veut rien dire, si l’on prend en compte l’immigration. En effet il n’y a pas un peuple français, il y a toujours eu un

donne sa propre loi, il fixe ses règles. Il peut librement fixer sa Constitution, ses compétences. Section 3 : Les différentes formes d'organisation de l'Etat I. L'Etat unitaire Exemple : la France. Un Etat unitaire est marqué par une centralisation. L'article 1 de la Constitution : la France est un état indivisible. On a un seul gouvernement. L'unité est le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une seule volonté s'exprime. Du point de vue des normes, on a une seule Constitution

suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Article 27 La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou constitutionnelle. Article 28 Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Il doit savoir écrire,

du vrai. A la suite de Weber, la SP a pris de l’ampleur. Cette évolution apparaît tout d’abord aux USA puis arrive plus tardivement en Europe et cela par l’intermédiaire des pays scandinaves (après la 2 guerre mondiale). Le cas de la France : En France, la situation de la SP se distingue de celle qui prévaut à l’étranger. Et cela, à cause de l’influence de P.Bourdieu (un sociologue). Quelques oeuvres : Le métier de sociologue. 1968. Question de sociologie. 1980. La noblesse

les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet d’être claire

Compétition politique, pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative, (acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative). Propositions de définition commentée de certaines des notions au programme : Compétition politique : processus institutionnel organisé par des règles juridiques et politiques ayant pour objectif d’aboutir à la désignation de gouvernants légitimes parmi des candidats déclarés. La compétition politique peut être électorale