Les Modèles De Justice Constitutionnelles Sont Ils Pertinent S

souveraineté du peuple......................................................................................8 La souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?..............................................................8 L'étendue du corps électoral............................................................................................................9 L'universalisation du

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

Le droit varie en fonction de chaque société. Le droit est un phénomène propre à l'homme qui vit en société. Il recherche des finalités, recherche des objectifs. -Quelles sont les finalités du droit ? Le droit tente de réaliser une certaine justice, de trouver un équilibre entre la liberté de chaque individu et la sécurité indispensable à toute vie sociale. Le droit fixe des limites aux libertés individuelles, aux pouvoirs de l’État, des collectivités sur l'individu. Il apporte la sécurité (un

judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne

vue méthodologique, épistémologique et ontologique. Il y a donc un triple enjeu. Enjeu ontologique : la théorie des sources du droit propose une définition de ce qu’est le droit. On exclue donc les autres définitions possibles du droit, comme la justice. Enjeu épistémologique : la théorie des sources du droit détermine l’objet de la connaissance. Si on définit le droit comme un ensemble de règles, la connaissance du droit sera la connaissance de ces règles produites par les sources identifiées par

Généralités 46 6.2 Objet et rendement 46 6.2.1 Rendement physique 47 6.2.2 Fonctionnalité 50 6.2.3 Utilisation 51 6.2.4 Rendement financier 52 6.2.5 Modèles de mesure du rendement des immobilisations 53 6.3 Contexte de la mesure du rendement d’une immobilisation 53 6.3.1 Conséquences du mauvais rendement des immobilisations 53 6.4 Ajustement du modèle de garde 55 6.5 Relation locataire­gardien 55 6.6 Diligence raisonnable et objectifs du gouvernement 56 6.6.1 Sécurité 56 6.6.1 Santé et sécurité

orientation, il semble d'ailleurs que la tendance soit au dépassement de la distinction entre droit et liberté. Ainsi,  dans le cadre des pouvoirs attribués au juge administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons une démarche

répétition dans le tps), et un élément subjectif (l’opinio juris, c'est-à-dire le sentiment que cette règle est obligatoire). Ce système est multipolaire. Le droit international ne peut être fondé sur une j° (puisqu’elle s’impose aux Etats) mais sur la justice privée (je respecte le traité parce que tu le respectes, si tu ne le respectes pas alors je peux ne pas le respecter). Il existe la CIJ mais elle doit être acceptée par les Etats. ( Une organisation internationale est un sujet dérivé du droit international ;

domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume. 6- L'Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi. 7- L'initiative marocaine, inspirée par un esprit d'ouverture, tend à créer les conditions d'un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable.