Les Mutations Domaniales

entre particuliers. Il peut prendre des dispositions générales et qui porte le nom d'établissement. Le seigneur à également un pouvoir de type financier. Il perçoit deux types de revenu: des revenus d'origine domaniale et des revenus de caractère fiscales. Les revenus d'origine domanial trouvent leur origines dans des concessions de terres que le seigneur effectue à partir de son patrimoine foncier. Ce seigneur peut donner des terres en échange de services. Le seigneur perçoit des revenus à

l'Occident. Cette situation économique conduit à un recul général des connaissances, à l'effondrement des villes, et l'usage de l'écriture à faillis être perdus. Progressivement on va avoir un redressement de l'économie avec un système domaniale.   2. L'économie domaniale.   Ce système va se généraliser partout sur la période, c'est un système agricole fermé (pas de commerce), uniforme (dans tout l'occident) et stationnaire (équilibre immobile). C'est une économie de reproduction à l'identique,

permanentes Territoires agricoles en prairies Zones agricoles hétérogènes Surfaces en eau 44,3 % 15,7 % Terres arables et cultures permanentes Territoires agricoles en prairies Zones agricoles hétérogènes Forêts Forêt et végétation arbustive en mutation Pelouses et pâturages naturels, landes et broussailles, végétation sclérophylle Espaces sans ou avec peu de végétation, zones humides, surfaces en eau Source : UE-SOeS, CORINE Land Cover 2006. Source : UE-SOeS, CORINE Land Cover 2006. Méthodologie

directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre

décider de l’affectation 2. Les changements d’affectation a) Le principe de continuité de la domanialité public en cas de changement d’affectation b) Le changement d’affectation amiable c) Les changements d’affectation forcées : le cas des mutation domaniales.   Section 2 : La sortie des biens du domaine public. 1. La nécessité d’un acte de déclassement constatant la désaffectation 2. Le rapport entre l’acte de déclassement et l’absence de désaffectation. a) L’inutilité de l’acte de déclassement

ce principe d'inaliénabilité sera consacré au cours d'une longue évolution, mais il connaîtra une exception de taille. A – La naissance du principe d'inaliénabilité. D'abord, au 14ème siècle, des réactions s'élèvent contre les aliénations domaniales excessives : ces donations avaient pour effet de diminuer les ressources royales, et d'augmenter la pression fiscale (domaine réduit → personnes devant payer l'impôt moins nombreuses). Sous Philippe le Bel, le poids de l'impôt était lourd, et les

d’ancien régime sur les plans logiques et chronologiques ? » « On explique le dvlp éco par l’interaction d’une série de facteurs. Quels sont ces facteurs ? Faites le lien entre un des facteurs (au choix) et le dvlp éco. » Section 2 : Les grandes mutations du 19e siècle Chapitre 1 : La démographie Le processus du dvlp aui s’amorce en douceur au 18e va s’accélérer de façon significative au 19e en Europe Occidentale. 1. L’augmentation de population Au 19e la pop mondiale double. L’Asie reste

sont liés concrètement et contractuellement, et non le roi. - La situation économique est assez mauvaise, il n’y a pas de surplus et peu de monnaie en métaux précieux, ce qui rend les échanges commerciaux difficiles. C’est un système d’économie domaniale. B. Les causes externes : les invasions Tous ces éléments sont la cause de la destruction de l’Empire carolingien, mais l’élément catalyseur est la nouvelle vague d’invasions (hongroises, scandinaves et sarrasines) de la première moitié du

immobilier, le crédit-bailleur acquitte un droit de mutation proportionnel de 10 %. Ensuite, lorsque le crédit-bailleur met le bien immobilier à la disposition du preneur par le contrat de crédit-bail, le droit de bail dont le taux est fixé à 2,5 % par les dispositions de l’article 713 du Code général des Impôts, est également exigible. Enfin, lors du transfert de propriété au crédit-preneur, cette cession supporte également le droit de mutation proportionnel de 10 %. Ces différentes impositions,

directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre