Les Mutations Domaniales

la dimension politique du patrimoine, de sa valeur symbolique, de sa fonction collective et sociale de signe. Jusqu’à une période récente (années 1960 ou 1970), ce glissement ne concerna que des œuvres, des bâtisses, sites et lieux monumentaux ou domaniaux d’intérêt artistique ou esthétique, voire plus récemment encore économique (notion par exemple de patrimoine industriel apparue dans l’Angleterre de l’après-guerre). Il s’agissait alors d’objets très distingués, désignés avec grand soin. Or, au cours

très diversifiée, du “squatting” intégral jusqu’ à l’occupation quasi-légale en passant par des statuts intermédiaires de location ou de vente de lot par un particulier. Mais, en règle générale, les bidonvilles s’établissent sur un terrain de statut domanial, habous ou collectif et se situent, essentiellement, à l’intérieur des périmètres urbains sous forme de noyaux éparpillés. D’abord marginalisés par leur dimension et par leur localisation à la périphérie des périmètres urbains, les bidonvilles qui

83). Il faut souligner aussi que même si l’immatriculation est facultative, en raison de certains facteurs économiques ou sociaux, le législateur a prescrit l’immatriculation obligatoire dans certains cas spéciaux, tels : 1)- les immeubles domaniaux aliénés ou échangés et immeubles habous échangés. 2)-les immeubles qui ont fait l’objet d’une saisie immobilière et dont la vente a été subordonnée par décision du président du tribunal de première instance à l’immatriculation préalable. 3)-

mutualisation des moyens autour de groupements professionnels et d’intérêts économiques privés. - L’autre volet des actions transversales a trait à la refonte du cadre sectoriel. A commencer par l’accélération de la mise en gestion privée des terres domaniales et collectives. La révision de la politique de l’eau en termes de tarification et d’externalisation de la gestion est considérée aussi comme action prioritaire. Se rangent également parmi les mesures d’accompagnement, la modernisation des circuits

sont liés concrètement et contractuellement, et non le roi. - La situation économique est assez mauvaise, il n’y a pas de surplus et peu de monnaie en métaux précieux, ce qui rend les échanges commerciaux difficiles. C’est un système d’économie domaniale. B. Les causes externes : les invasions Tous ces éléments sont la cause de la destruction de l’Empire carolingien, mais l’élément catalyseur est la nouvelle vague d’invasions (hongroises, scandinaves et sarrasines) de la première moitié du

marais salants. 4 − Terres agricoles. 261 f 261 f 261 f Section 4 : Calcul de la taxe. Section 5 : Dégrèvements spéciaux. (abrogée) CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES Section 1 : Débiteurs de l’impôt. Section 2 : Lieu d’imposition. Section 3 : Mutations. Section 4 : Déclarations des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance ou d’affectation. Section 5 : Coopération entre les services fiscaux et communaux SOUS−TITRE II TAXE D'ASSAINISSEMENT Section 1 : Taxe d'enlèvement des

du seigneur, celui-ci investi le fils du vassal après que ce dernier lui ait prêté hommage et foi. Le fils du vassal défunt offre alors un cadeau au seigneur et la procédure devient alors automatique. Le cadeau fait au seigneur devient un droit de mutation. Si l’héritier du vassal est mineur, on institue une garde provisoire jusqu’à sa majorité. En droit féodal, l’héritier peut être une femme. On dit à cette époque que le fief tombe en quenouille. Cela rend compte d’une réalité, la femme est en principe

vont être considérés comme faisant partis du domaine ; des choses qui appartiennent à tous. Dont tous sujets peut tirer profit mais ces choses seront sous la garde du roi et que ce dernier pourra prélever certaines taxes. Régine Potier disait «  est Domanial tout ce sont le roi peut tirer profit en l’exception des ressources extraordinaires. ». Il faut savoir que jusqu’au 11 12ème siècle , les rois ont eu la fâcheuse tendance à se comporter non pas comme des roi administrateur mais comme des

gouverne de 1180 à 1225, le pouvoir royal est enfin obéit, le roi redevient le premier en France, mais les cadres restent des cadres féodaux. Mais on peut se demander si son oeuvre lui survivra. Ce qui est sur c'est qu'à l'avènement de Philippe Lebel la mutation est achevée. Les cadres féodaux du royaume sont brisés, le roi est le maître et est parvenue à se faire obéir de l'Eglise qui lui est soumise (1285-1314). Entre ces deux, la royauté s'est affirmé et les structure de l'Etat sont posées. Double exemple:

bonne gouvernance selon les principes précités.  Bibliographie Ouvrages et revues ➢ Mustapha Ben Letaief, « L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE: Les mutations du contrôle », Harmattan, Tunisie, 1998 ➢ ISSAOUI Fakhri, « les effets dynamiques de la privatisation sur l’efficacité des entreprises : application au cas tunisien » Revue Libanaise de Gestion et d’Economie, N°2,2009 Autres documents :