Les Mutations Domaniales

pose la question de l’ « environnement ». On ne compote presque plus de milieux naturels stricto sensu. Le degré d’anthropisation varie. La forêt de Guyane ou les plus hauts sommets des Alpes sont modifiés mais à un degré moindres que les forêts domaniales. Jusqu’au début du 19ème siècle, le rythme a été relativement lent. Les innovations ont toujours plus ou moins participé au recul de la forêt comme la révolution néolithique (quand on passe du statut de chasseur cueilleur à la domestication des

Anciennes Salines Nationales de l’Est, dont le siège social est fixé à Paris. Grimaldi est nommé administrateur général et confie la gestion de Dieuze à des directeurs résidents. En 1852, elle porte le nom de Société Anonyme des anciennes salines domaniales de l’Est. Cette société exploite les salines du Saulnois et celles du Jura et du Doubs. Après l’annexion de la Lorraine à l’empire allemand, la société française conserve sa structure, ses biens en Lorraine où elle poursuit normalement ses activités

Les biens constituant des dépendances du domaine public ne peuvent jamais faire l’objet d’une expropriation. Il s’agit d’une conséquence de la règle de l’inaliénabilité du domaine public. Cette règle a été atténuée grâce à la théorie des mutations domaniales. C’est ici que l’on retrouve l’arrêt CE 23 juin 2004 Commune de Proville qui concernait la légalité d’un décret changeant l’affectation au profit de l’Etat d’une parcelle du domaine public communal. L’Etat voulait réaliser une route nationale

* Sous Hugues de Semur (1049-1109), on entreprend la construction de Cluny III. L’Eglise passe de 63m à 137m de long avec 15 chapelles autour du chœur (fin des travaux : 1130). L’identité économique de Cluny change. Elle passe d’une économie domaniale à une économie monétaire. * Pons de Melgueil (1109-1122), successeur d’Hugues fait banqueroute et adoucit la règle de saint Benoit. Il abdique du monastère pour partir en pèlerinage * Pierre le vénérable (1122-1156) est un grand réformateur

Cahiers d’EMAM n° 17 — Mars 2009 — H. Ben Othman, pp. 43 à 54. Pratiques et enjeux des acteurs d’une production foncière publique : Ennasr II (Tunis), un territoire négocié ? Hend Ben Othman INTRODUCTION Le Grand Tunis a connu d’importantes mutations urbaines depuis l’indépendance du pays, en 1956. Dans les années 1970, dans le cadre du redéploiement des politiques urbaines (M.!Chabbi, 2005, p.!72) et suite à la définition d’une nouvelle politique de l’habitat1, de vastes zones ont été ouvertes

règlementaire. De tout cela, il résulte un allongement inutile de ce livre qui représente plus du tiers du code. Relativement au fond, il convient de noter que la législation fiscale n’est plus adaptée à un contexte économique et social en constante mutation, aussi bien par rapport à sa fonction budgétaire qu’au regard de sa fonction d’instrument de politique économique et sociale. Par ailleurs, au titre des taxes sur le chiffre d’affaires, le CGI comprend en matière de taxe sur la valeur ajoutée

dispositions de l’article 118 du code de l’enregistrement, il, est reconnu à l’administration le droit d’exercer le droit de préemption. Ainsi, dans le cas où seraient estimés insuffisants les prix figurant dans les déclarations portant sur les mutations d’immeubles, de doit immobiliers, de fonds de commerce ou de clientèle, de droit au bail sur tout ou partie d’un immeuble, l’administration fiscale a la possibilité  d’acquérir au profit du trésor, le bien, le droit ou le fonds, en versant aux ayants

Dioclétien (284) à Justinien (mort en 565). Ce “Bas”-Empire est souvent conçu comme une période de “décadence” politique et intellectuelle, de régression économique, du fait des fameuses “Grandes Invasions” (infra), alors que c’est une époque de mutation, très riche institutionnellement et juridiquement. L’avènement de Dioclétien est en ce sens symbolique, qui instaure pour mieux administrer un immense empire, la tétrarchie (infra) : elle entraîne l’orientalisation de l’Empire, dont la capitale devient

Cartographie économique peu changeante Certes, le territoire marocain ne garde pas le visage immuable des premières années de l’indépendance, qui en faisait un cadre simple de description de géographie régionale, mais il n’a pas connu non plus de grandes mutations. Comment le caractériser ? du mal a sortir de la pauvreté et du sous-développement. - L’opposition entre ville et campagne recoupe le phénomène précé- dent, sans pourtant se confondre avec lui. Là aussi, le déséquilibre, qui s’est installé

Il y a une notion qui na d’ailleurs jamais été soumise au droit administratif : le domaine privé (l’administration a deux régimes de biens, publics et privés) qui n’est pas étranger à la notion de service public (question de la gestion des forêts domaniales : la gestion des forêts est soumise à un double régime, support commercial et d’aménagement public), exemple par l’affaire des granits porphyroïdes des Vosges du 31 juillet 1912 (le législateur a inversé la jurisprudence en 2002). Au-delà de ce