Les Mutations Domaniales

touche de près ou de loin au roi c’est un cas royal. Ce sont des agents financiers chargés de percevoir et de centraliser tous les revenus royaux dans les limites du baillage ou de la sénéchaussée. Il s’agit aussi bien des revenus fiscaux ou domaniaux. En leur qualité d’agent militaire ils assurent des fonctions de mobilisation et de recrutement de l’armée, ils inspectent aussi les garnisons, les places fortes, ils veillent à l’entretien des remparts dans les villes… Les baillis et sénéchaux

fait appel à des corvées. A. Les ressources En ce qui concerne le type de ressources, elles sont domaniales et fiscales. Au fil du temps, on y a ajouté l’emprunt. Au départ, les ressources domaniales sont les ressources dominantes. Au moyen-âge, les ressources fiscales vont dépasser les ressources dominantes, et les emprunts sont de plus en plus présents. a. Les ressources domaniales Ce sont toutes les terres, les propriétés, les grands domaines, qui appartiennent au souverain. Le roi

une hiérarchie au sein de l'état laïc : les guerriers dominent les paysans, et pour les évêques, les clercs doivent dominer les guerriers. Le processus de féodalisation 6 La paysannerie • L'extension du régime domanial. * Le régime juridique des terres : le régime domanial est une forme d'exploitation très ancienne (le modèle classique au Bas Empire romain). Le domaine est une usine champêtre (plus de 1000 hectares de superficie) : une part est réservée au maître, une autre est cultivée par

à la Direction générale des impôts, 41 directeurs, 65 chefs de division et 160 chefs de bureau ; au secrétariat général des Finances, 12 chefs de division et 48 chefs de bureau ; à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD), 13 directeurs. La restructuration se poursuit Lors de son message de fin d'année dans la soirée du 31 décembre, Joeph Kabila a promis de poursuivre et de renforcer les mesures de restructuration de « notre appareil

Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences PolitiquesThème 5L'Environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire Chapitre introductif – Qu'est-ce que l'environnement ?Documents accroche page 326 : quel lien peut-on faire entre ces photos et l’environnement ? On observe une artificialisation des sols, accompagnée d’une bétonisation : l’eau ne s’écoule plus naturellement, ce qui provoque parfois des risques d’inondation. De plus, cette urbanisation entraîne

....................................................... 69 DROITS DE MUTATION - TAXES COMMUNALES.......................................................................................... 69 TAXES SUCCESSORALES - DROITS D' APPORT.............................................................................................. 69 CHAPITRE PREMIER.................................................................. 69 DROITS DE MUTATION .............................................................. 69 Section

juge Le droit fiscal n’échappe à la partition des deux ordres de juridiction. Cela est un héritage de la Révolution française. Relèvent du juge judiciaire : les contributions indirectes (taxe sur le tabac, alcool), les droits d’enregistrement (mutation, vente d’immeuble, succession), les droits de timbres comme l’ancienne vignette automobile, l’impôt de solidarité sur la fortune... Relèvent du juge administratif : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA et les quatre impôts indirects

terrains pour la réalisation de plusieurs projets d'investissement. Par ailleurs, dans le cadre de la promotion de l'investissement, la Direction des Domaines a consenti la cession de terrains domaniaux pour les secteurs suivants : Industrie : Le secteur industriel a bénéficié de la mobilisation des terrains domaniaux pour la réalisation des infrastructures d’accueil ci-après : - L’aménagement des parcs industriels de Tanger Free Zones (277 hectares), de Nouaceur à Casablanca (262 hectares), de Aïn Johra

de l’impact de la décision sur le devenir de l’organisation et du niveau hiérarchique de la prise de décision. Les pratiques de management se trouvent en permanence confrontées à un environnement turbulent : impact des nouvelles technologies, mutations économiques, impératifs écologiques… Elles sont également fonction de contraintes internes : taille, technologie mise en œuvre, culture… Il est illusoire de dégager des principes de management universellement applicables, susceptibles de s’adapter

rapport, qui tente de rendre certains aspects des rapports complexes entre droit coutumier et législation nationale au Maroc, porte, d’une part, sur la place du droit dans les structures sociales tribales et, d’autre part, sur l’impact des mutations sociales sur l’évolution du droit dans les sociétés amazighes. De nombreux chercheurs ont signalé et analysé certaines formes de la permanence de ce droit dans ces sociétés et son évolution perpétuelle. Ils retiennent essentiellement comme idée