Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

composant du droit public qui est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et autres personnes publiques comme les collectivités territoriales (commune, département et région) ou les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et Communauté d’Outre-Mer (COM), ou encore les établissements publics comme les Unités de Formation et de Recherche (UFR) plus communément appelées université, ou les Groupements d’Intérêt Public (GIP). Le droit

En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1]. . La continuité se heurte systématiquement au lexique de la rupture et de l’interruption ; elle est une ‘fiction’ ou une ‘apparence’ que les silences, les points de suspension, les parenthèses qui signalent les discontinuités recouvrent graduellement [2]. De l’ordre du discours, la notion de continuité prétend reconstituer la trame des évolutions

Dissert SPAmorce : Selon Gaston Jèze, ds ses Principes généraux du DA, le SP est « la pierre angulaire du DA ». En effet, dès l’apparition du DA moderne, le SP était considéré comme le critère de ce droit notamment par les tenants de l’école du SP dt G. Jèze et L. Duguit étaient des figures emblématiques.Déf° : C’est d’ailleurs dans les écrits des principaux auteurs de cette école que l’on va retrouver la déf° classique du SP à « la française », en particulier dans l’œuvre de Duguit. En effet, dans

BESOINS DES USAGERS DE LA VILLE .............................................................................. 10 3. OBJECTIF 3 : FAVORISER LES LIEUX DE RENCONTRE ENTRE LES USAGERS DE LA VILLE ET VEILLER A LA QUALITE ET A L’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS....................... 11 4. OBJECTIF 4 : DYNAMISER LA VIE LOCALE GRACE A DES QUARTIERS ATTRACTIFS POUR TOUS ET INTERCONNECTES ....................................................................... 11 AXE 2 : UNE VILLE RESPECTUEUSE DE SON ENVIRONNEMENT

des entreprises 1. L’entreprise : sa vocation, sa mission et ses buts L’entreprise est un agent économique dont la fonction principale est de produire des biens ou des services destinés à la vente. 1.1. Sa vocation L’entreprise se créée pou rendre un service à la société en faisant vivre son personnel. Le service à rendre doit correspondre à un besoin de la société. Ainsi l’entreprise est appelée à satisfaire 2 sortes de besoins : - Internes (Par rapport aux besoins de son personnel)

complémentaires répondant à des remarques et questions posées par les participants, ni les autres aspect évoqués au cours de la discussion qui a suivi l'exposé. I. LES ORIGINES DU SERVICE PUBLIC : I.1. Typologie des services publics : On peut considérer, en toute première analyse, qu’un service public se caractérise par un bien ou un service qui présente, au regard des nécessités de l’organisation sociale et des attentes des usagers, des caractéristiques telles que le simple jeu du marché ne peut assurer par

Raimbault, Maître de conférences en droit public, université des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP) |   | L'essentiel La loi Fillon pour l'avenir de l'école détermine la politique éducative de la Nation pour les prochaines années. Outre les transformations de structures qui visent en premier lieu à rapprocher les établissements scolaires du monde du travail, il faut souligner d'importantes transformations dans la perception des acteurs du service public de l' éducation. La situation individuelle

l'évolution du sport et de son statut juridique sur l'organisation des activités physiques et sportives : application dans le secteur de l'événement Plan Introduction Évolution du sport et de son statut juridique - La notion de mission de service public - La réglementation de l'enseignement rémunéré des APS - Le sport, activité de nature commerciale Le « contentieux »sportif - Les comportements sportifs sanctionnables - La protection juridique des manifestations sportives Introduction

innovations proposées 1. 2. 3. 4. les domaines de l’innovation Le renouveau du service public ; une nouvelle politique des ressources humaines ; l’introduction du management public et des techniques de gestion 4. Les contraintes de mise en œuvre 1. 2. 3. 4. la volonté politique les rigidités institutionnelles ; les résistances aux changements : le statu –quo comme stratégie ; la faiblesse de la formation des managers publics ; ANNEXES : CATALOGUE DE MESURES PROPOSEES EN MATIERE DE RELATIONS ENTRE

MANUEL DES PRINCIPES COMPTABLES SOMMAIRE Pages 1. PRINCIPES GENERAUX 5-8 1.1 PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 6 1.2 PRINCIPE DES COUTS HISTORIQUES 6 1.3 PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES 6 1.4 PRINCIPE DE PRUDENCE 7 1.5 PRINCIPE DE NON COMPENSATION 7 1.6 PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES 7 1.7 PRINCIPE