Les Mécanismes De Marché Peuvent Ils à Eux Seuls Permettre Une Régulation Efficace De

Dé yptages Juillet/Août 2010 • N°19 La lettre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) DOSSIER Le marché du gaz en pleine évolution • Gaz non conventionnel : une révolution pour le marché européen ? • Le prix du gaz en débat : explications • La déconnexion entre prix des contrats à long terme et prix de marché • Audit de la formule et prise en compte des renégociations des contrats à long terme de GDF SUEZ À lire en page 6 GRTgaz/ /HUNZIKER STEFAN Sommaire Actualités p. 2

partenaires, a pu révéler aux yeux de tous que la tentation protectionniste demeure une réalité. En effet, la libéralisation accrue des échanges suscite des critiques nombreuses et contribue à raviver le débat classique libre−échange contre protectionnisme inauguré par Ricardo et List. Il semble que ce débat doit être dépassé, et que c'est plutôt une synthèse entre ces deux courants qui devrait être recherchée. En effet, si l'échec de l'Accord Multilatéral d'Investissement, en octobre 1998, a montré l'impossibilité

route ont été construites à partir de la consultation d’un groupe d’experts en provenance de l’industrie (EDF, AREVA, GDF-Suez), de la recherche publique (SUPELEC, Ecoles des Mines, INES, Universités), des gestionnaires de réseaux (ERDF, RTE), des groupements de collectivités (FNCCR) et de l’ADEME. Lors des différentes séances de travail, les experts se sont exprimés à titre intuitu personae. Ainsi, les visions présentées dans cette feuille de route ne peuvent être assimilées à celles portées officiellement

performances des organisations a conduit chercheurs et praticiens (chefs d’entreprises, ingénieurs, organisateurs) à théoriser le résultat de leurs observations sur les entreprises pour mieux les connaître et proposer des solutions adaptées. La réflexion sur l’organisation de l’entreprise commence au XIX siècle avec la généralisation de l’entreprise qui accompagne et suit la révolution industrielle. Ce mouvement est aussi pris en compte par le législateur qui intervient à plusieurs reprises pour reconnaître

paiement Janvier 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN 92-9131-224-X

L’approche classique de l’organisation et ses remises en cause 1. L’approche classique de l’organisation a. Le contexte d’émergence Les théoriciens « classiques » des organisations sont issus de la révolution industrielle du XIXe. La machine à vapeur permet la production rapide et en série. Cette tendance est renforcée par l’accroissement des capitaux investis, de l’accès aux matières premières et de la distribution commerciale des produits manufacturés. Naissent ainsi de nouvelles

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 CONTRIBUTIONS ANALYTIQUES 1. ÉTAT DES LIEUX A. Panorama analytique de quelques institutions de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Thomas Boisson 2. DÉBATS B. La gouvernance, ou comment donner sens à la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 Zaki Laïdi et Pascal Lamy C. Société civile et gouvernance

de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche à réduire la demande des agents

l’économie du 4 août 2008 a réformé les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation qui pose le principe de l’interdiction dans les contrats de consommation des clauses « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » en supprimant la liste exemplative de clauses susceptibles d’être déclarées abusives annexée à cet article. Il a été décidé de la création

SOCIALISATION, REGULATION et CONTRÔLE SOCIAL • Objectifs : Tout d’abord, ce chapitre cherche à montrer que la socialisation, phénomène essentiel à la cons-truction de l’identité sociale de l’individu, est un processus complexe qui n’est pas seulement un mécanisme de reproduction sociale. Il peut être également un mécanisme interactif qui, de fait, produit du changement social. Ensuite, on montrera que toute société dispose d’un ensemble de normes qui s’appuient sur des sanctions formelles