Les Nationalisations Partielles

Rassemblement populaire. 4) Le programme du Rassemblement populaire Le CNRP est chargé de mettre au point une plate-forme commune pour des élections de 1936. -Le programme: désaccords PR/SFIO sur les questions économiques (libéralisme contre nationalisations et réformes de structure), le PC soutenant le PR. Programme très proche du programme classique du PR: triptyque "le pain, la paix, la liberté": -"le pain": lutte contre la crise économique. La Banque de France doit devenir la "Banque de la

Face à aux menaces déjà cités, une résistance unilatérale des États s'est mise en place, par des mesures financières ou en allant parfois jusqu'aux nationalisations. En se basant sur une déclaration onusienne de 1952 reconnaissant « aux pays insuffisamment développés le droit de disposer de leurs richesses naturelles », 1 639 procédures de nationalisations ont été lancées entre 1960 et 1975. En plus de ces mesures unilatérales, des réponses multilatérales ont été données. Cependant, leur caractère

Face à aux menaces déjà cités, une résistance unilatérale des États s'est mise en place, par des mesures financières ou en allant parfois jusqu'aux nationalisations. En se basant sur une déclaration onusienne de 1952 reconnaissant « aux pays insuffisamment développés le droit de disposer de leurs richesses naturelles », 1 639 procédures de nationalisations ont été lancées entre 1960 et 1975. En plus de ces mesures unilatérales, des réponses multilatérales ont été données. Cependant, leur caractère

Royaume-Uni, les pays européens communiquent sur la mise en place d’un montant minimal de garantie des dépôts bancaires • Le premier ministre anglais M. Gordon Brown propose aux autres pays de suivre son initiative « révolutionnaire » de nationalisation partielle des banques Graphiques comparatifs entre les Etats Unis et l’Europe La comparaison est évidente, la capacité des ménages à emprunter et à consommer est en chute exponentielle que cela soit du coté ouest ou est de l’Atlantique. 2

volonté comme principe constitutionnel . Cette question est importante parce qu’elle peut entraîner de nombreuses conséquences dans le droit des contrats. On peut alors se demander si il existe des éléments qui permettent la reconnaissance même partielle de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle. Nous verrons pourquoi la loi relatives au plan d’épargne retraite est supposée contraire à la constitution par les sénateurs (I) puis nous essaieront de comprendre pourquoi la liberté

pacte de stabilité) ou encore confiée à des institutions autonomes (la banque centrale pour la mise en œuvre de la politique monétaire, les tribunaux pour la mise en œuvre de la politique de la concurrence). L'adoption de ces règles ou le transfert partiel de compétences ont l'inconvénient de réduire la capacité d'action du Gouvernement mais ont l'avantage de rendre plus prévisibles et plus crédibles ses interventions, en réduisant leur exploitation opportuniste, notamment en vue d'objectifs électoraux

Face à aux menaces déjà cités, une résistance unilatérale des États s'est mise en place, par des mesures financières ou en allant parfois jusqu'aux nationalisations. En se basant sur une déclaration onusienne de 1952 reconnaissant « aux pays insuffisamment développés le droit de disposer de leurs richesses naturelles », 1 639 procédures de nationalisations ont été lancées entre 1960 et 1975. En plus de ces mesures unilatérales, des réponses multilatérales ont été données. Cependant, leur caractère

consolidation des indépendances conduisit naturellement les nouveaux Etats à intervenir dorénavant directement dans les secteurs productifs et commerciaux en se substituant progressivement aux entrepreneurs devenus étrangers . Des politiques de nationalisation sont engagées à des degrés divers dans tous les Etats. Il y a, par exemple, les politiques de Maroquinisation, de Sénégalisation, de Zaïrisation, aux côtés de beaucoup d'autres, plus ou moins affichées. De nombreuses banques, des sociétés d'exploitation

d’horizon des implications que cette crise a pu avoir à l’extérieur du pays. Les évènements de cette crise ont leurs origines au cours des années 90 et leurs effets les plus spectaculaires ont commencé à l’automne 2007 pour culminer avec la nationalisation des 3 principales banques en septembre 2008. Toutefois, ces effets se font toujours sentir et c’est pour cette raison que ce travail souffre d’un manque de recul historique et statistique. L’intérêt de cette étude réside dans le fait que cette

très préoccupante (le PIB français de 1945 représente 40 % de son niveau d'avant-guerre), focalise l'attention des pouvoirs publics, qui décident alors d'adopter, en partie, le modèle du New Deal américain d'avant-guerre : le GPRF procède à la nationalisation de pans entiers de l'économie (parfois au motif de punir les entrepreneurs ayant collaboré tels Renault, mais surtout pour pouvoir piloter le relèvement économique : exemple des Charbonnages de France). Ce plan prime sur les clivages politiques :