Les Nationalisations Partielles

cités par l’art. Domaine d’intervention de la loi : * l’état et la capacité des personnes  * le drt de la famille * la détermination des crimes et des délits et leurs sanctions * les libertés publiques * les nationalisations Compétence partielle : art 32 : la loi désigne les principes fond et c’est au gvt de mettre en œuvre ses principes par le rglmt = décrets autonome ! * régime de la propriété * drt réels (drt de gage) * obligations civiles et commerciales

300 millions d’euros/an L´État algérien a décidé de procéder à une série de privatisations partielles selon un modèle similaire avec une série d´opérateurs internationaux : Buzzi Unicem (Italie), Asec (Égypte) et Pharaon (Arabie Saoudite). Le 2 juillet 2008 : Lafarge Couverture devient Monier après la cession de l’activité Toiture àPAI partners et le 19 aout 2008, dans le cadre du plan de nationalisation de l’industrie du ciment, du président vénézuélien, Hugo Chavez, Lafarge conclut un accord de

B. Doit-on limiter le pouvoir du monopole ? 1) Perte sèche ou dynamique du capitalisme ? Débat sur l’ampleur du coût social infligé par la situation de monopole. Pour cela, on envisage la situation de monopole sur un marché en équilibre partiel. Harberger (1954) a cherché à l’estimer : environ (pour les US années 50) 1% du PIB. Mais cette estimation est incertaine parce que conditionnée à des hypothèses nécessaires (sur l’élasticité-prix de la demande, sur le mark-up, sur la définition du

quotidienne mais reste fortement dépendante de la maison-mère au niveau stratégique (investissements, définition de la politique commerciale, ...). • très bonne connaissance du marché • très bon contrôle de la politique de commercialisation • nationalisation du produit qui permet de rassurer et de fidéliser les clients et partenaires potentiels • simplification et rentabilisation des opérations logistiques, administratives, commerciales et financières • responsabilité de l'exportateur limitée au

| 30/01/79 | Jules Grévy devient President de la République | | | | | | 31/01/79 | Gambetta est élu président de l'assemblé National | | | | | | 03/09/79 | Amnistie partielle des Communards | | | | | | 27/02/80 | | Loi de Jules Ferry sur L'université | Abrogation sur le repos dominical | Maupassant, Les soirées de Médan | | | 11/07/80 | Amnistie totale

éventuellement de sa banque (en cas de crédit documentaire non-confirmé). Ce risque est lié à la solvabilité et/ou au comportement du débiteur (client ou banque du client). Exemple : réduction d'ordre, rupture de contrat, non-paiement ou paiement partiel, faillite, ... * le risque politique : la survenance d'évènements indépendants de la volonté du client qui empêchent le paiement (catastrophe naturelle, changement politique, guerre, boycott du pays de l’acheteur ou à l’égard du pays de l’acheteur

l’informatique commencent un rétrécissement du monde par une accélération des échanges La mise en place dans les pays industrialisés d’Etat-Providence protégeant les individus et influant dans l’économie notamment par des politiques de grands travaux, de nationalisation ou d’investissement dans la R&D. D) Le temps des questionnements depuis 1973 : vers un autre mode de croissance ? 1°) la fin du miracle : une croissance dépressive depuis 1973 A partir du début des années 1970, la croissance décélère :

soit au niveau résultant de décisions prises par arrêtés ministériels ou préfectoraux. Sur cette base la politique d’intervention directe de l’état en matière de prix fut très active : - fixation des prix maxima ou minima - blocage partiel ou général - blocage des marges Quelles peuvent être alors les intentions des pouvoirs public? - Protéger le consommateur - Lutter contre l’inflation Malgré tout ces pratiques ont de nombreux effets pervers (indésirables).

La prise de décision Par Jean-Pierre TESTENOIRE « La décision est le comportement de l'homme qui opère des choix dans une situation d'information partielle » (Jacques Mélèse). I - Le concept de décision II - Les niveaux de décision Décisions stratégiques, tactiques et opérationnelles III - Les styles de décision Les styles de direction de R. Likert Les autres styles de direction IV - Les autres facteurs de décision V - Le processus de décision La décision individuelle La prise de décision

problèmes internes à retentissement international Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés l'affaire de Suez en1956 l'apparition d'un où de ses ressources et la pleine Britanniques et Français sont forcés par les deux Grands d'accepter la nationalisation du Canal de Suez encore, de la France et de par l'Egypte. Cette affaire de Suez, voulaient la Grande Bretagne, va la fin comme puissances mondiales, qu'elles marquer Tiers-Monde soucieux de disposer intégration du Moyen-Orient dans le système