Les Normes Ifrs Applicables Aux Assurances Au Maroc

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ✓ CPM  Crédit Populaire du Maroc ✓ FCP  Fonds Commun de Placement ✓ FEC Fonds d’équipement

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur René BUCAIONI, Directeur Général du groupe Allianz Assurances Côte d’Ivoire pour ses conseils et orientations. Messieurs Mamadou KONE et OUATTARA Lacina de m’avoir permis d’approfondir mes connaissances en comptabilité des assurances après mon passage en cabinet d’audit et donnant ainsi une dimension opérationnelle à la suite de ma carrière professionnelle. INTRODUCTION En vue de l’obtention

23-01 promulguée par le dahir n° 1-04-17 du 21 avril 2004 - 1er rabii I 1425 ; B.O. du 6 mai 2004) Le CDVM s'assure que les personnes ou organismes faisant appel public à l'épargne respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Il exerce en outre les attributions de contrôle qui lui sont dévolues par les législations en vigueur, et vérifie que les organismes ou personnes qui sont soumis à son contrôle respectent les dispositions légales et réglementaires les régissant

Belgique Brésil Bulgarie Bhoutan Canada Chili Chine Colombie Corée du Sud Danemark Égypte Émirats Arabes Unis Espagne Estonie États-Unis Finlande France Grèce Hongrie Inde Indonésie Italie Japon Jordanie Koweït Lettonie Liban Lituanie Luxembourg Malaisie Maroc Mexique Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pérou Pologne Portugal Qatar République d’Irlande République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Suède Suisse Syrie Thaïlande Turquie Ukraine Venezuela Vietnam Zimbabwe

d’imposition sur les sociétés Le taux de d’imposition de 12,5 % sur les revenus commerciaux en Irlande est l’un des taux ‘territoriaux’ légaux les plus bas au monde. Il ne s’agit pas d’un régime d’incitation, mais du taux d’imposition standard en Irlande, applicable aux sociétés actives ou aux revenus ‘commerciaux’ d’une industrie ou d’un secteur. Le gouvernement irlandais s’inscrit dans la volonté de maintenir le taux d’imposition de 12,5 % sur les revenus commerciaux, comme l’a affirmé le ministre des finances

en 1980, Président-directeur général du groupe Danone depuis 1996. Administrateur de L’Oréal depuis 2002. Administrateur de Renault. Membre du Conseil de Surveillance d’Accor et d’Eurazeo (France). Administrateur de Quiksilver (Etats-Unis) et ONA (Maroc). Olivier Lecerf a quitté ses fonctions d’administrateur le 31 mars 2004. (1) Président du Comité “Stratégie et Réalisations”. (2) Membre du Comité “Stratégie et Réalisations”. (3) Présidente du Comité “Management et Rémunérations”. (4) Membre du

d’augmenter la responsabilité de la société, de mieux protéger les investisseurs et de leur redonner confiance ainsi qu’aux épargnants. Sont soumises à cette loi les sociétés cotées aux Etats-Unis et leurs filiales. Ainsi, les sociétés installées au Maroc qui sont filiales des entreprises cotées aux Etats-Unis sont concernées par la loi Sarbanes-Oxley et doivent se conformer à ses exigences. L’article 404 de cette loi revêt en particulier une grande importance et a soulevé plusieurs controverses

groupe 7.2. Liste des filiales 30 30 30 8 Propriétés immobilières, usines 4 Facteurs de risques 4.1. Risques de marché 4.2. Risques juridiques (litiges significatifs, procédures, arbitrages) 4.3. Risques industriels et environnementaux 4.4. Assurances 9 9 10 10 11 équipements 31 31 32 8.1. Immobilisations corporelles importantes 8.2. Questions environnementales 9 Examen de la situation financière et du résultat 9.1. Situation financière 33 33 34 34 35 35 5 Informations

importants en vue d’améliorer la compréhension et la prévention du risque. Des projets de grande ampleur ont été entamés, visant à maîtriser et contrôler les risques bancaires, surtout dans les pays dont la vulnérabilité financière est systémique. Au Maroc, les établissements de crédit ont commencé à mesurer leurs risques de marché et le risque opérationnel et de leur appliquer des exigences de fonds propres, comme ils ont déjà commencé à le faire pour le risque de crédit. Depuis, la législation bancaire